Déclaration d’accessibilité

Arpège s’engage à rendre ses sites internet, et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au Portail Citoyen de la ville de Ris-Orangis.

Schéma pluriannuel

Le schéma pluriannuel décrit les points importants sur lesquels Arpège s’appuiera pour améliorer l’accessibilité de ses sites et progiciels.

• Consulter le schéma pluriannuel d’accessibilité.

État de conformité

A ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site Espace Citoyens est considéré comme non conforme.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le service Relation Citoyenne pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme, soit :

• En envoyant un message à demarchesadministratives@ville-ris-orangis.fr
• En contactant le 01 69 02 52 52

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07