Passeport     CNI

Passeport CNI

Passeport : prise de rendez-vous

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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  • La pré-demande de passeport en ligne est désormais possible.

    Pour utiliser ce téléservice, vous devez créer un compte sur le site du gouvernement en cliquant sur le lien suivant : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport  Puis suivre les instructions. Une fois la démarche terminée, un numéro de pré-demande vous sera attribué.

    Il ne vous reste plus qu'à prendre un rendez-vous en cliquant sur "commencer".

    Le jour de votre rendez-vous, vous devrez vous munir  de votre numéro de pré-demande, des pièces justificatives et du timbre fiscal, qui peut être acheté en ligne ici : https://timbres.impots.gouv.fr/

     

    Liste des pièces à fournir originaux et photocopies

    Une photographie en couleur, récente, sur fond clair (le blanc est proscrit), non scannée, visage découvert, de face, tête nue, sans lunettes (format 45mm/35 mm)

     En cas de 1ère demande :

    • Votre carte CNI est valide : la copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois (sauf dans le cas où votre ville de naissance a son état  civil dématérialisé) la carte d’identité (original et photocopie), un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois (facture d’eau, électricité, téléphone, avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer)
    • Votre carte d’identité est périmée depuis moins de 5 ans : l’original et photocopie de votre carte d’identité, un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois
    • Votre carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans : la copie intégrale de votre acte  de naissance de moins de 3 mois (sauf dans le cas où votre ville de naissance a son état civil dématérialisé). Pour le vérifier, vous pouvez vous rendre sur le site https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

    En cas de renouvellement :

    • Votre passeport est valide : le passeport (original et photocopie), un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3  mois (facture d’eau, électricité, téléphone, avis d’imposition ou de non-imposition quittance de loyer)
    • Votre passeport est périmé depuis moins de 5 ans : l’ancien passeport (original et   photocopie), un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois
    • Votre passeport est périmé depuis plus de de 5 ans : l’original et la photocopie de  la carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans), la copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois (sauf dans le cas où votre ville de naissance a son état civil dématérialisé. Pour le vérifier, vous pouvez vous rendre sur le site précité)

     En cas de perte ou de vol :

    La déclaration de perte se fera au moment du dépôt du dossier et la déclaration de vol se fait au commissariat de police

                   . pièce officielle avec photo (passeport, permis de conduire ou chasser)

    . en l’absence de pièce avec photo, fournir le maximum de documents  personnels : livret de famille, papiers militaires, avis d’imposition ou de non-imposition…

    En cas de changement de situation (mariage, divorce, veuvage, changement de nom) :

     Fournir les documents officiels l’attestant

    Enfants mineurs : présence obligatoire de l’autorité parentale avec la pièce d’identité (père, mère, tuteur) avec l’enfant (pour ce dernier, présence lors du dépôt et du retrait)

    Preuve de la nationalité française : le certificat de nationalité française, ou décret de  naturalisation ou déclaration d’acquisition ou carte d’électeur ou carte militaire uniquement dans les cas où le justificatif d’état civil ne suffit pas à attester la nationalité

    Personnes hébergées :

    . un justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois

    . une attestation sur l’honneur de l’hébergeant et la copie de sa pièce d’identité

    Les timbres fiscaux :

    . 86 euros pour les adultes

    . 42 euros pour les enfants de 15 à 18 ans

    . 17 euros pour les moins de 15 ans

     

    Rappel : depuis le 15 janvier 2017, le mineur qui souhaite voyager seul sans être accompagné de l’un de ses parents devra être en possession d’une autorisation de sortie de territoire dont l’imprimé peut être téléchargé sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359. Cet imprimé devra être accompagné de la photocopie recto-verso de la carte d'identité des deux parents.

    Durée de validité : 10 ans pour les personnes majeures et mineurs émancipés et 5 ans pour les personnes mineures

     

     

     

    Renseignements :

    Mairie de Ris-Orangis

    Tel : 01.69.02.52.52

    Mail : demarchesadministratives@ville-ris-orangis.fr

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