Débits de boisson

Débits de boisson

Débit de boisson / Licence restaurant

  • La démarche
    La démarche
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    Pour le dépôt de vos dossiers de débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant ou d’un débit de boissons à emporter, il convient de déposer au service Ris Emploi,      34 rue de la Fontaine, les documents suivants en 3 exemplaires :

    . le permis d’exploitation

    . la pièce d’identité (photocopie) des personnes concernées

    . le K.Bis

    . les statuts de la société

    . le bail commercial

    . le Cerfa 11543*04 (téléchargeable sur internet)

     

    Votre dossier, une fois paraphé par le maire, sera transmis en Préfecture. Un récépissé de déclaration vous sera alors remis.

     

     

     

    Renseignements : 

    Service Ris Emploi 

    Madame BRUNI Marina 

    Tel : 01.69.02.73.00 

    Mail : m.bruni@ville-ris-orangis.fr 

     

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