Elections

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Procuration

  • La démarche
    La démarche
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    Comment voter par procuration à Ris-Orangis ?

    Si vous êtes absent(e) le jour d’une élection, le vote par procuration permet de se faire représenter par un électeur mandataire inscrit sur les listes électorales de Ris-Orangis.

    Pour voter par procuration, vous devez vous rendre soit au commissariat, soit à la gendarmerie ou au tribunal d’instance d’Évry.

     

    Comment faire la démarche ?

    Vous vous présentez en personne auprès des autorités compétentes, muni(e) d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).

    Il vous sera demandé de remplir un formulaire cartonné où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Il peut s’agir par exemple d’une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n’y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l’absence.

    Vous pouvez également remplir ce formulaire en ligne de chez vous et l’imprimer, avant de vous déplacer, en cliquant sur le lien suivant :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

     

    Dans quels délais ?

    Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

    Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, votre mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

     

    Qui contacter ?

    Commissariat d’EVRY

    Boulevard de France

    91000 EVRY

    Tél. : 01 60 76 70 00

     

    Tribunal d’Instance d’Évry

    1, rue de la Patinoire

    91012 Évry

    Tél. : 01 69 47 36 00

    E-mail : ti-evry@justice.fr

    Renseignements :

    Service Elections

    Tel : 01.69.02.52.75

    Mail : elections@ville-ris-orangis.fr

     

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