Les données à caractère personnel (DCP) collectées par la Ville de Rezé, en sa qualité de Responsable de traitement, font l’objet de traitements en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite loi « informatique et libertés » et le Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
La Mairie de Rezé est située Place J-B Daviais, 44 400 REZE.
Les données à caractère personnel recueillies sont traitées par la Ville de Rezé dans le cadre de la conduite de ses missions d’intérêt public, pour répondre à vos questions ou procéder à l’instruction de votre dossier au regard des démarches réalisables par voie numérique, accessibles sur l’espace citoyen.
La collecte des données personnelles vous concernant, en tant que personne physique, a pour seul objectif de vous permettre l’accès aux démarches en ligne proposées sur ce site qui constitue la seule finalité des traitements opérés.
La nature facultative ou obligatoire des données à communiquer à la collectivité dans le cadre de la collecte effectuée sur ce site est préalablement indiquée aux internautes.
Les données obligatoires devront impérativement être renseignées afin de permettre à la collectivité de donner suite à votre démarche. A défaut de fourniture de ces données, vos demandes ne pourront pas être prises en compte.
Les données collectées sur ce site sont destinées à la Ville de Rezé et à son personnel habilité. Elles ne sont pas communiquées à des tiers, à l’exception des tiers hébergeant le site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion. Elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.
La Ville de Rezé met en œuvre les mesures de sécurité conformes à l’état de l’art en vue d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément au droit applicable.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des démarches proposées sur ce site sont conservées par la ville de Rezé durant la durée nécessaire à la réalisation des finalités de ces démarches, augmentée des délais de prescription légale en vigueur.
A l’issue, vos données seront supprimées ou conservées à des fins archivistiques au regard des obligations légales qui s’imposent à la collectivité.
Vous pouvez exercer ces droits auprès de la Ville de Rezé en contactant notre délégué à la protection des données (DPD) à l'adresse suivante :
Ou en adressant un courrier à la Collectivité à l’adresse suivante :
Mairie de Rezé
Délégué à la protection des données
Place J-B Daviais
44 400 REZE
Pour plus d’informations sur vos droits ou pour introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : https ://www.cnil.fr/fr .
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(Source www.cnil.fr, 30/03/2021, pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie)
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