Protection des données personnelles

La Ville de Rennes s'engage, dans le cadre de ses activités, à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement européen général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée (« LIL »). 

Identité et coordonnées du responsable des traitements :

Le responsable des traitements de données personnelles de la Ville de Rennes est Madame la Maire (Hôtel de Ville – Place de la Mairie - CS 63126 - 35031 Rennes Cedex).

Pour veiller à la bonne application de la règlementation, la Ville de Rennes a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) .
 

Données traitées :

Aucune donnée de connexion n'est collectée lors de votre accès à notre site Internet.

La Ville de Rennes ne collecte, via ce guichet, que des données à caractère personnel adéquates et pertinentes. Ces données peuvent être :

• Les données relatives à l'enfant : identité, coordonnées, services fréquentés, renseignements relatifs au régime alimentaire, attestations d'assurance scolaire,
• Les données relatives aux représentants légaux de l'enfant : identité, coordonnées, leurs droits sur le mineur, l'autorisation aux interventions chirurgicales d'urgence, l'autorisation à la prise et diffusion de photographies, l'autorisation aux sorties et activités spécifiques, les avis d’imposition ou de non-imposition, les données permettant d'effectuer le paiement,  le numéro d'allocataire à la Caisse des allocations familiales, le quotient familial déterminé par la Caisse nationale des allocations familiales,
• Les données relatives aux personnes autorisées à venir chercher le mineur ou à prévenir en cas d’urgence,
• Les données relatives à la santé de l'enfant : l’état vaccinal, fiche sanitaire, les allergies et pathologies, données nécessaires à une prise en charge spécifique, présence d’un handicap nécessitant une prise en charge particulière ou une adaptation des conditions d’accueil.

La nature facultative ou obligatoire des données à communiquer à la Ville de Rennes sur le site est préalablement indiquée aux usagers.

Finalités des traitements de données mis en œuvre :

La Ville de Rennes sollicite les données personnelles strictement nécessaires aux finalités suivantes :

• La gestion des demandes de places en crèche municipale,
• La gestion des inscriptions en crèche municipale,
• La gestion des inscriptions scolaires,
• Les réservations péri et extra-scolaires,
• La facturation de ces activités,
• La gestion des inscriptions à l'école municipale de natation.

Durée de conservation des données :

Les données précitées sont conservées dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables en matière de protection des données.

À l'issue de ce délai, vos données seront supprimées…

Licéité des traitements de données :

Le fondement des traitements de données personnelles relatifs à l'espace famille est l'exercice d'une mission d'intérêt public.

Destinataires des données :

Seuls les membres du personnel de la Ville de Rennes, ayant un intérêt professionnel à accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions, sont autorisés à le faire.

Absence de transferts en dehors de l’UE :

Les données collectées sont hébergées au sein de l'Union Européenne sur des serveurs appartenant à Arpège.

Sécurité des données :

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de la ville de Rennes.

Droits des personnes :

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

-    Droit d'information sur vos données personnelles que nous stockons ;
-    Droit de demander la correction, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles ;
-    Droit de vous opposer à un traitement pour des raisons d'intérêt légitime, d'intérêt public ou de profilage, à moins que nous puissions démontrer que des motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qu'un tel traitement est effectué aux fins de revendication, de l'exercice ou de la défense de droits en justice ;
-    Droit à la portabilité de vos données ;

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsqu’il est fondé sur cette base légale.

En outre, conformément à la loi informatique et liberté modifiée, vous pouvez décider à l’avance du sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de la Ville de Rennes :

• par voie électronique via le formulaire de contact du DPO de la ville de Rennes
• ou par voie postale à adresser à : 

Rennes Métropole
À l'attention de la Déléguée à la Protection des Données 
Hôtel de Rennes Métropole
4 avenue Henri Freville
CS 93111 - 35031 Rennes cedex.
 

Droit de réclamation auprès de la CNIL :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Plus d’informations sur cnil.fr et notamment comprendre vos droits.
https://www.cnil.fr/
https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits 
 

Modification de la politique de confidentialité :

Nous pouvons parfois actualiser notre politique de confidentialité. Ces mises à jour seront publiées sur le site de l'espace famille. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement le site de l'espace famille pour vous tenir au courant.