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Ville de Redon

18, place Saint-Sauveur

CS 80254 - 35601 Redon Cedex 01

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Directeur de la publication

Monsieur le Maire Pascal DUCHENE

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Ville de Redon : www.redon.fr

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Traitement des données personnelles – Déclaration CNIL - Données de connexion

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La collectivité vous informe également que vous disposez d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

A cet effet un formulaire de contact est accessible depuis le guichet en ligne. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante :

 

Adresse mail DPO (délégué à la protection des données)

 

Des courriers peuvent également être adressés à la Collectivité:

 

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Propriété intellectuelle

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En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

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Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante Adresse mail du DPO (délégué à la protection des données)

 

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Le site WEB est hébergé par ARPEGE, Société par Actions Simplifiées dont le siège est situé au 13 rue de la Loire, 44 236 Saint-Sébastien Sur Loire
Tel: 09 69 321 921 Email: contact@arpege.fr

 

Les serveurs sont la propriété d'Arpège.

 

Réalisation et conception graphique

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.

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