MENTIONS LEGALES

Editeur

Le portail puteauxfamille.fr est géré par le service Communication de la ville de Puteaux. L'animation éditoriale du portail Puteaux famille et les mises à jour du site sont assurées par les webmestres du service Communication en liaison avec l'ensemble des directions de la Ville.

Directeur de la publication : M. Jean Marie Ballet, adjoint au Maire.

Pour toute suggestion, information, réaction concernant le portail puteaux famille, n'hésitez pas à écrire au webmestre :

  • • par voie électronique : Écrire au Maire
  • • par voie postale : Service Communication - Mairie de Puteaux - 131 rue de la République - 92800 Puteaux
  • • par téléphone : 01 46 92 92 77

 

Droit d'auteur et reprise du contenu mis en ligne

Sous réserve des exceptions légales, tous les contenus présents sur le site municipal sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les différents contenus présents sur le site :
Tous les contenus écrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site www.puteauxfamille.fr ne peuvent être reproduits librement sans l'autorisation de leur auteur.

Toute demande de représentation ou reproduction intégrale ou partielle doit être adressée à :

Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
ou par courrier électronique

Les différents contenus présents sur le site :
Si la Ville a autorisé la reproduction d'un contenu, il est obligatoire de l'assortir de :
  • • la mention Article paru sur le site puteauxfamille.fr. Cette mention pointera grâce à un lien hyper-texte directement sur le contenu.
  • • la mention "Droits réservés", à la fin de chaque contenu repris.

Toutes les photographies, vidéos, infographies et autres éléments techniques et graphiques disponibles sur le site puteauxfamille.fr sont couverts par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale pour quelque usage que ce soit est interdite sans l'accord préalable des titulaires de droits.

Toute demande de mise en relation avec l'auteur d'une photographie, vidéo ou autre élément technique et graphique publié sur ce site devra être adressée à :
Mairie de Puteaux
Service Communication
131 rue de la République
92800 Puteaux
ou par courrier électronique

 

 

La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée par la société Arpège conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.

 

Traitement des données personnelles – Déclaration CNIL

En tant que responsable de traitement, la commune de Puteaux met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant ayant pour finalité la gestion des services proposés aux familles. La base juridique de ce traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Les données vous concernant sont à destination exclusive du personnel habilité de la commune de Puteaux et seront conservées le temps nécessaire à l'organisation la gestion des services proposés aux familles.
Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'e ffacement et droit à la limitation du traitement. Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer vos droits, merci de vous adresser, en justifiant de votre identité par tous moyens, par courrier à la commune de Puteaux, à l' adresse postale suivante : Mairie de Puteaux, service délégué à la protection des données, 131 rue de la République - 92800 Puteaux ou par mail à 
dpo@mairie-puteaux.fr.
Le Délégué à la protection des données de la commune de Puteaux est le Cabinet Lexing Alain Bensoussan dont l'adresse de courrier électronique est : 
dpo@mairie-puteaux.fr. Vous pouvez le contacter pour de plus amples informations sur notre politique de protection des données. En cas de difficultés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. ».

 

Réalisation du site

Conception ergonomique / création graphique
Pôle digital - Service communication
Mairie de Puteaux
131, rue de la République
92800 Puteaux

 

Propriété intellectuelle

  • Droit de reproduction

En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

  • Etablir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le guichet en ligne. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

  • Droit des marques

Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008.

 

Information plateforme technique / hébergement

Le site web est réalisé et hébergé par ARPEGE, Société par Actions Simplifiées, dont le siège est situé 13 rue de la Loire, 44236 Saint-Sébastien Sur Loire

Tel : 09 69 321 921

Email : contact@arpege.fr

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.

 

Patientez...Merci de patienter...