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Droit d'auteur et reprise du contenu mis en ligne

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Traitement des données personnelles – Déclaration CNIL

En tant que responsable de traitement, la commune de Puteaux met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant ayant pour finalité la gestion des services proposés aux familles. La base juridique de ce traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Les données vous concernant sont à destination exclusive du personnel habilité de la commune de Puteaux et seront conservées le temps nécessaire à l'organisation la gestion des services proposés aux familles.
Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'e ffacement et droit à la limitation du traitement. Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer vos droits, merci de vous adresser, en justifiant de votre identité par tous moyens, par courrier à la commune de Puteaux, à l' adresse postale suivante : Mairie de Puteaux, service délégué à la protection des données, 131 rue de la République - 92800 Puteaux ou par mail à 
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Le Délégué à la protection des données de la commune de Puteaux est le Cabinet Lexing Alain Bensoussan dont l'adresse de courrier électronique est : 
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Réalisation du site

Conception ergonomique / création graphique
Pôle digital - Service communication
Mairie de Puteaux
131, rue de la République
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Propriété intellectuelle

  • Droit de reproduction

En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

  • Etablir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le guichet en ligne. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

  • Droit des marques

Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008.

 

Information plateforme technique / hébergement

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Tel : 09 69 321 921

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La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.

 

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