Subventions municipales

Demande de subvention appareil électroménager

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10 mn

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Conditions et règlement
Conditions et règlement

Télécharger le règlement d’aide financière à l’achat d’un appareil électroménager basse consommation

* Je déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions du «Règlement d’aide financière à l’achat d’un appareil électroménager basse consommation» adopté par le conseil municipal de la Ville de Puteaux le 04/12/2023 et en accepte les conditions.

* Je m’engage, si une subvention m’est accordée dans le cadre des crédits limités alloués à ce dispositif pour l’année, à demeurer propriétaire du matériel subventionné pendant une période de trois ans au moins, à compter de la date d’achat.
Pièces justificatives
Pièces justificatives

Merci de joindre les pièces justificatives suivantes (de préférence au format image) :
- Pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, permis ou titre de séjour) ;
- Facture d’achat de l’appareil électroménager établie aux nom et adresse du demandeur résident à Puteaux et, précisant le modèle de l’appareil (s’il s’agit d’un appareil d’occasion ou reconditionné, cela doit être précisé sur la facture) ;
- Étiquette énergie de l’appareil (seules les nouvelles étiquettes énergie en application depuis le 1er mars 2021 sont acceptées) ;
- Justificatif de domicile au nom du demandeur (facture de téléphone fixe, d’abonnement internet, facture d’eau ou d’électricité) ;
- Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom du demandeur.
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Étiquette énergie de l’appareil

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Classe énergétique occasion

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Je déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions du «Règlement d’aide financière à l’achat d’un appareil électroménager basse consommation» adopté par le conseil municipal de la Ville de Puteaux le 04/12/2023 et en accepte les conditions.

Je m’engage, si une subvention m’est accordée dans le cadre des crédits limités alloués à ce dispositif pour l’année, à demeurer propriétaire du matériel subventionné pendant une période de trois ans au moins, à compter de la date d’achat.

Pièces justificatives
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