DE QUOI S’AGIT-IL ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. A 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. Sinon l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire. Tout déménagement, même à l'intérieur de la commune, nécessite d'en informer la mairie et de se réinscrire sur les listes électorales.
Les citoyens de l'Union européenne résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent exercer dans cet Etat leur droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen et aux élections municipales. Pour voter, les ressortissants de l'Union européenne doivent s'inscrire sur deux listes : celle pour les élections des représentants français au Parlement européen et celle pour les élections municipales. La mairie d’Asnières-sur-seine vous inscrira sur les deux simultanément.
POUR QUI ?
Pour pouvoir vous inscrire sur les listes électorales, vous devez remplir les conditions suivantes :
- avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- être de nationalité française ou ressortissant d'un pays de l'Union européenne habitant en France (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
- jouir de ses droits civils et politiques.
Pour les électeurs français, elle peut être faite par un tiers dûment mandaté, l'attestation du demandeur, écrite sur papier libre, indiquant le nom de la personne habilitée à le représenter, et pièce d'identité du tiers.
QUAND ?
Sauf cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant le 6e vendredi qui précède le jour de l'élection.
PIÈCE À FOURNIR ?
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Une pièce d’identité (carte nationale d’identité recto/verso ou passeport en cours de validité ou dont la validé a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription
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Un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz, quittance de loyer non manuscrite…) de moins de 3 mois
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+ pour les personnes domiciliées chez leurs parents, de - de 26 ans :
Document de moins de 3 mois prouvant le domicile du parent dans la commune
Document prouvant le lien de filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère. Par exemple, copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation.
+ pour les personnes hébergées à titre gratuit chez un proche, ou chez leurs parents de + de 26 ans :
Lettre signée par la personne qui vous héberge, certifiant que vous habitez chez elle et datant de moins de 3 mois,
Document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l'adresse de la personne vous hébergeant)
Copie de la carte d'identité de l'hébergeant.
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+ pour les ressortissants de l’Union européenne :
La carte de séjour
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COMMENT ?
- En ligne, nous vous invitons à vous diriger vers le site institutionnel en cliquant ici.
- Par correspondance
- Au service des Elections en mairie, en apportant les pièces à fournir (voir encart).
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Si vous souhaitez gagner du temps au guichet, vous pouvez télécharger et amener les formulaires suivants remplis :
> pour les personnes de nationalité française : formulaire Cerfa n°12669*02 et notice n°51114#01
> pour les ressortissants de l'UE :
- Formulaire Cerfa n°12670*02 pour les élections municipales
- Formulaire Cerfa n°12671*02 pour les élections européennes
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COÛT
L’inscription sur les listes électorales est gratuite.
CONTACTS
etat-civil@prevessin-moens.fr
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