Demande d'évènement et de manifestation publique (Entreprise)

Evènement

Demande d'évènement et de manifestation publique (Entreprise)

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

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    Description de la manifestation

    Description de la manifestation

    * Date de la manifestation (hors montage/démontage)
    Identité de l'organisateur

    Identité de l'organisateur

    Aide
    Déroulement de la manifestation

    Déroulement de la manifestation

    Aide
    Aide
    Assurance obligatoire

    Assurance obligatoire

    Sécurité de la manifestation

    Sécurité de la manifestation

     

    Il appartient à l’organisateur de prévoir un service d’ordre qui aura pour tâche de sécuriser le dispositif interne de la manifestation (exemple : assurer la sécurité immédiate de la scène) mais également de tenir le dispositif des barrières si la manifestation a lieu dans des rues, une place, un espace public.

     

    ATTENTION DANS L’HYPOTHÈSE D’UN ÉVÈNEMENT MÉTÉOROLOGIQUE Coup de vent et rafales supérieurs à 70 Km/h, tempête, orage, neige, grêle, précipitations abondantes... Le responsable de la manifestation devra prendre les mesures adaptées aux circonstances (conseils de prudence, interdiction d’utiliser les tentes, chapiteaux, vérification de l’arrimage de toutes les structures, détermination d’un périmètre de sécurité...). Il devra également suspendre en tout ou partie la manifestation en cas de nécessité ou sur décision des autorités préfectorale ou municipale et des services de police.

    Santé et secours

    Santé et secours

    Occupation du domaine public

    Occupation du domaine public

     

    Merci également de télécharger et compléter le formulaire FDR05

     

    Merci également de télécharger et compléter le formulaire FDR08

    Déclaration préalable de vente au déballage

    Déclaration préalable de vente au déballage

     

    Si oui, merci également de télécharger et compléter le formulaire FDR02

    Chapiteaux, tentes et structures gonflables

    Chapiteaux, tentes et structures gonflables

     

    INTERLOCUTEUR : COMMISSION DE SÉCURITÉ

     

     

    Si oui, merci également de télécharger la liste des pièces à fournir

    Gradins - Tribunes et structures démontables

    Gradins - Tribunes et structures démontables

     

    INTERLOCUTEUR : COMMISSION DE SÉCURITÉ

    Sonorisation extérieur

    Sonorisation extérieur

     

    Si oui, merci de télécharger et compléter le formulaire FDR07T

    Demande de mise à disposition de matériel communal

    Demande de mise à disposition de matériel communal

     

    Lister le matériel demandé et les dimensions (la mise à disposition de matériel est cadrée par la délibération n°18/074/F du 23/08/2018 fixant les conditions). La récupération, le montage/démontage et le retour sont à la charge de l’organisateur.

    Documents à fournir

    Documents à fournir

     

    .

    Pièces obligatoires:

    • Copie de votre assurance responsabilité civile organisateur de manifestation
    • Plans
    • Extrait Kbis
       

    Pièces complémentaires suivant le type de manifestation:

    • Ininéraires (si déambulation)
    • Plan de masse des aménagements
    • Convention SIS2A
    • Formulaire FDR05 (occupation du domaine public)
    • Formulaire FDR08 (Mesures de circulations)
    • Formulaire FRD02 (Vente au déballage)
    • Formulaire FRD07M (Dérogation musique extérieure)
    • Plans des besoins en stationnement
    *
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Copie de votre assurance responsabilité civile organisateur de manifestation
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Extrait du KBIS
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    Vous devez obligatoirement joindre votre FDR02
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    Vous devez obligatoirement joindre votre FDR05
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    Vous devez obligatoirement joindre votre FDR07M
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    Vous devez obligatoirement joindre votre FDR08
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Itinéraire
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Pièce annexe
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Plan de la déviation
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Plan de masse
    *
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Plan de situation
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Schéma de la signalisation
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    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

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    Identité

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    Adresse

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    Mes moyens de contact

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    Courriel

    Description de la manifestation

    Description de la manifestation

    Nom de la manifestation
    Lieu(x)
    Date de la manifestation (hors montage/démontage)
    Identité de l'organisateur

    Identité de l'organisateur

    Nom
    Prénom
    Adresse
    Profession
    Téléphone
    E-mail
    Déroulement de la manifestation

    Déroulement de la manifestation

    Objet de la manifestation
    Type
    Lieu de la manifestation
    Site précis concernés
    Préciser les dates et horaires
    Date de début de la manifestation
    Heure de début
    Date de fin de la manifestation
    Heure de fin
    Public attendu (nombre) en simultané (organisation et personnel compris)
    Estimation du nombre total de personnes attendues (cumulé)
    Chronologie de l'événement
    Assurance obligatoire

    Assurance obligatoire

    Compagnie
    N° de la Police
    Sécurité de la manifestation

    Sécurité de la manifestation

    Service d'ordre
    Nombre d'agents chargés de tenir les dispositifs de barrières
    Qualifications
    Nombre d'agents de sécurité chargés de la sécurité du public
    Qualifications
    Autres (ex : signaleurs, commissaires de Courses...)
    Qualifications
    Convention avec la police municipale ?
    Convention avec la gendarmerie nationale ?
    Santé et secours

    Santé et secours

    Convention avec le SIS2A ?
    Occupation du domaine public

    Occupation du domaine public

    Demande d'occupation du domaine public
    Mesures de stationnement souhaitées
    Mesures de circulation souhaitées
    Horaire d'implantation de la manifestation
    Déclaration préalable de vente au déballage

    Déclaration préalable de vente au déballage

    Vente au déballage
    Chapiteaux, tentes et structures gonflables

    Chapiteaux, tentes et structures gonflables

    Mise en place de chapiteaux, tentes et structures gonflables :
    Gradins - Tribunes et structures démontables

    Gradins - Tribunes et structures démontables

    Mise en place de gradins / tribunes et structures démontables :
    Sonorisation extérieur

    Sonorisation extérieur

    Utilisation d'une sonorisation extérieure
    Lieux
    Type de matériel
    Demande de mise à disposition de matériel communal

    Demande de mise à disposition de matériel communal

    Chaises
    Tables
    Barrières
    Estrade
    Tribune
    Matériel de signalisation
    Documents à fournir

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