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Eau Assainissem.

Particuliers - Demande de contrôle de la conception d'assainissement individuel- Délivrance d'une attestation

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Traitement des eaux pluviales

    Traitement des eaux pluviales

    Dispositif d'assainissement prévu

    Dispositif d'assainissement prévu

    * Pré-traitement
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    * Ventilation
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    Type de construction

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    Nombre de chambres et bureaux
    Nombre d'occupants
    Terrain

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    Superficie du terrain
    Le terrain est-il desservi par l'eau potable
    Pente
    Présence d'un captage (puit ou forage) sur ou à proximité du terrain ?
    Est-il destiné à la consommation humaine ?
    Traitement des eaux pluviales

    Traitement des eaux pluviales

    Rejet vers milieu naturel
    Infiltration sur la parcelle
    Dispositif d'assainissement prévu

    Dispositif d'assainissement prévu

    Pré-traitement
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    Traitement
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