Demande d'attestation d'assainissement non collectif

Eau Assainissem.

Demande d'attestation d'assainissement non collectif

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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  • POUR QUI ?

    Vous déposez une demande de permis de construire ou une déclaration préalable et vous n'êtes pas raccordé au réseau d'assainissement collectif communal. 

    Vous devez fournir au service de l'urbanisme une attestation d'assainissement non collectif.

    COMMENT CA MARCHE ?

    Vous devez remplir le formulaire ci-après et joindre un plan de masse avec le système d'assainissement individuel prévu.

    Si vous possédez une étude de sol de votre parcelle, vous devez nous la fournir. 

    N.B. : L'étude de sol est obligatoire pour :  

    • les terrains avec une pente supérieure à 15%
    • les systèmes avec irrigation souterraine
    • les parcelles d'une superficie inférieure à 900m2
    • les projets comprenant plusieurs habitations

    TARIF

    180€ (comprend l'étude du dossier et la visite sur site avant remblaiement des tranchées pour la conformité des travaux)

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    Terrain

    Terrain

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    Le terrain est-il desservi par l'eau potable
    Pente
    Présence d'un captage (puit ou forage) sur ou à proximité du terrain ?
    Est-il destiné à la consommation humaine ?
    Traitement des eaux pluviales

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    Rejet vers milieu natrel
    Infiltration sur la parcelle
    Dispositif d'assainissement prévu

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    Pré-traitement
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