Sociétés -  Demande de contrôle de la conception d'assainissement individuel - Délivrance d'une attestation

Eau Assainissem.

Sociétés - Demande de contrôle de la conception d'assainissement individuel - Délivrance d'une attestation

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Société

    Société

     

    Cet encart est à compléter dans le cas où la demande émanerait d'une personne morale (entreprise, notaire,...)

    Aide
    Situation du projet

    Situation du projet

    Adresse de la visite

      Recopier mes informations

    Aide
    Aide
    Type de construction

    Type de construction

    Terrain

    Terrain

    Traitement des eaux pluviales

    Traitement des eaux pluviales

    Dispositif d'assainissement prévu

    Dispositif d'assainissement prévu

    Aide
    Aide
    Disponibilités pour la visite du terrain

    Disponibilités pour la visite du terrain

    lundi
    mardi
    mercredi
    jeudi
    vendredi
    samedi
    dimanche
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Société

    Société

    Raison sociale
    SIRET
    Nom et prénom du gérant
    Adresse de la société
    Téléphone
    Courriel
    Situation du projet

    Situation du projet

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Lettre de la parcelle à contrôler
    Numéro de ou des parcelle(s)
    Type de construction

    Type de construction

    Type d'habitation
    Nombre de pièces principales
    Nombre de chambres et bureaux
    Nombre d'occupants
    Terrain

    Terrain

    Superficie du terrain
    Le terrain est-il desservi par l'eau potable
    Pente
    Présence d'un captage (puit ou forage) sur ou à proximité du terrain ?
    Est-il destiné à la consommation humaine ?
    Traitement des eaux pluviales

    Traitement des eaux pluviales

    Rejet vers milieu natrel
    Infiltration sur la parcelle
    Dispositif d'assainissement prévu

    Dispositif d'assainissement prévu

    Pré-traitement
    Volume
    Volume pour micro-station (exprimé en EH)
    Ventilation
    Traitement
    Disponibilités pour la visite du terrain

    Disponibilités pour la visite du terrain

    Aucune plage définie
Patientez...Merci de patienter...