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Eau Assainissem.

Sociétés - Demande de contrôle de la conception d'assainissement individuel - Délivrance d'une attestation

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    * Le terrain est-il desservi par l'eau potable
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    Présence d'un captage (puit ou forage) sur ou à proximité du terrain ?
    Est-il destiné à la consommation humaine ?
    Traitement des eaux pluviales

    Traitement des eaux pluviales

    Dispositif d'assainissement prévu

    Dispositif d'assainissement prévu

    * Pré-traitement
    Aide
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    * Ventilation
    Disponibilités pour la visite du terrain

    Disponibilités pour la visite du terrain

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    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

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    Lettre de la parcelle à contrôler
    Numéro de ou des parcelle(s)
    Type de construction

    Type de construction

    Type d'habitation
    Nombre de pièces principales
    Nombre de chambres et bureaux
    Nombre d'occupants
    Terrain

    Terrain

    Superficie du terrain
    Le terrain est-il desservi par l'eau potable
    Pente
    Présence d'un captage (puit ou forage) sur ou à proximité du terrain ?
    Est-il destiné à la consommation humaine ?
    Traitement des eaux pluviales

    Traitement des eaux pluviales

    Rejet vers milieu natrel
    Infiltration sur la parcelle
    Dispositif d'assainissement prévu

    Dispositif d'assainissement prévu

    Pré-traitement
    Volume
    Volume pour micro-station (exprimé en EH)
    Ventilation
    Traitement
    Disponibilités pour la visite du terrain

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