Particuliers - Demandes de contrôle de réalisation d'un dispositif neuf d'assainissement individuel

Eau Assainissem.

Particuliers - Demandes de contrôle de réalisation d'un dispositif neuf d'assainissement individuel

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3 mn

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    Vous déposez une demande de permis de construire ou une déclaration préalable et vous n'êtes pas raccordé au réseau d'assainissement collectif communal.
    Vous devez fournir au service de l'urbanisme une attestation d'assainissement non collectif.

    illustration

    Comment ça marche ?

    Vous devez remplir le formulaire ci-après en cliquant sur le bouton "Commencer" et joindre un plan de masse avec le système d'assainissement individuel prévu.

    Si vous possédez une étude de sol de votre parcelle, vous devez nous la fournir.
    N.B. : L'étude de sol est obligatoire pour :

    • 📂 les terrains avec une pente supérieure à 15% ;
    • 📂 les systèmes avec irrigation souterraine ;
    • 📂 les parcelles d'une superficie inférieure à 900m2 ;
    • 📂 les projets comprenant plusieurs habitations

    Tarif

    180€ (comprend l'étude du dossier et la visite sur site avant remblaiement des tranchées pour la conformité des travaux)

    Le service

    Les agents du service sont à votre disposition en bureau le :

    • lundi de 9 h à 12h et de 14h à 17h ;
    • mardi de 9h à 12h ;
    • mercredi de 14h à 17h;
    • jeudi de 14h à 17h ;
    • vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ;

    Nous contacter

    04 95 70 95 57
    Mail :srv.eau-assainissement@portivechju.corsica

     

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