Sociétés - Demande de raccordement à l'eau potable et/ou à l'assainissement collectif

Eau Assainissem.

Sociétés - Demande de raccordement à l'eau potable et/ou à l'assainissement collectif

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    - Plan de situation géographique (Carte IGN)
    - Extrait de plan cadastral
    - Arrêté de permis de construire ou déclaration préalable ou taxe foncière (pour les anciennes habitations)
    - KBIS (pour les sociétés)
    - Photocopie de la carte d'identité du demandeur

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