Demande de contrôle d'assainissement (collectif ou individuel) - Sociétés

Eau Assainissem.

Demande de contrôle d'assainissement (collectif ou individuel) - Sociétés

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
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    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • POUR QUI ?

    Vous êtes une société et vous vendez un bien sur la commune.

    Votre bien est raccordé au réseau d'assainissement collectif, vous avez besoin d'une attestation de raccordement.

    Votre bien n'est pas raccordé au réseau d'assainissement collectif, vous avez besoin d'un diagnostic d'assainissement non collectif.

    COMMENT CA MARCHE ?

    Vous devez remplir le formulaire ci-après.

    Un agent du service chargé du contrôle prendra contact avec vous pour fixer un rendez-vous.

    Vous recevrez votre document 10 à 15 jours suivant la visite sur site.

    TARIFS

    Attestation de raccordement : 80€

    Diagnostic d'assainissement non collectif : 140€

  • Attention

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    Mon identité

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    Contrôle de sécurité

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    Société

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    Cet encart est à compléter dans le cas où la demande émanerait d'une personne morale (entreprise, notaire,...)

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    Contrôle d'assainissement

    Contrôle d'assainissement

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