MENTIONS LEGALES

Mentions légales du portail famille de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère

Portail famille officiel de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère : www.espace-citoyens.net/portail-capi-agglo

Ci-après est défini comme « CAPI » la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère.

Ci-après est défini comme « visiteur » toute personne consultant ce site internet.

Identification de l’éditeur :

Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI)
17 Avenue du bourg
BP50592
38081 L’Isle d’Abeau Cedex

Tél : 04 74 27 28 00

Mail : contact@capi38.fr

SIREN : 243800604
SIRET : 24380060400346
Code APE : 8411Z / Administration publique générale

Directeur de publication :

Monsieur Jean PAPADOPULO, Président de la CAPI (article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982).

Directeur de rédaction :

Yasmina HATTABI, Directrice communication.

Animation éditoriale, gestion et mise à jour :

Direction petite enfance de la CAPI ; les agents contributeurs de la Direction petite enfance de la CAPI

Photographies :

Sauf mention contraire, les photos sont la propriété de la CAPI.

Vidéos :

Sauf mention contraire, les vidéos sont la propriété de la CAPI.

Charte graphique :

Service communication.

Maintenance technique :

Direction Systèmes d’Information de la CAPI

Ce site est optimisé pour Internet Explorer (versions 10 et supérieures), Mozilla Firefox (version 31 et supérieures), Google Chrome (version 36 et supérieures), Safari (version 7 et supérieures).

Système de Gestion de Contenu :

Solution Espace Citoyens
Réalisation technique :

Arpège – 13 rue de la loire CS23619 – 44236 Saint-Sébastien-sur-Loire Cédex – Tél :0 820 165 800

Hébergement :

Ce site internet est hébergé par la société :

DATA CENTER ARMOR - 2 Impasse Joséphine Baker - 44800 Saint-Herblain - France

Oceanet Technology SAS, au capital de 1 530 000 €, dont le siège social est situé : 2, impasse Joséphine Baker, 44800 Saint-Herblain – France enregistrée au registre du commerce de NANTES sous le N° 408 893 063

Traitement des données à caractère personnelles :

La CAPI a désigné un délégué à la protection des données à la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dpo@capi38.fr

Pour plus de renseignements veuillez consulter la page « Politique de confidentialité » sur le site web de la CAPI, https://capi-agglo.fr/politique-de-confidentialite/

Dispositions légales

Les éléments du portail famille CAPI (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de la CAPI.

Tout visiteur ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Droits d’auteurs

Le présent site constitue une œuvre dont la CAPI est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la CAPI ou de tiers ayant autorisé la CAPI à les utiliser. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.

En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Logo de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère

Le logo de la CAPI ne peut être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Le logo de la CAPI ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec la CAPI ou des actions de partenariat dûment établies.

Quel que soit la situation, la CAPI se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo de la CAPI, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et ses intérêts. Les conditions susmentionnées s’appliquent dans le cadre de pages internet, elles ne font pas référence à l’utilisation du logo dans tout autre document.

La CAPI se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo de la CAPI et ses services à tout moment et sans préavis.

Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi n° 98-536 du 1^er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

Établissements de liens vers le portail

La CAPI autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers ce portail pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir à la page d’accueil du portail (home page), doit apparaître dans une nouvelle fenêtre et les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame).

Dans tous les cas d’espèce, la CAPI se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Liens vers des sites tiers depuis le portail

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du portail e en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la CAPI quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Mise en garde générale

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce portail des informations fiables actualisées et vérifiées.

Cependant, malgré tous les soins apportés, le portail peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail sur la boite aux lettres contact@capi38.fr.