Acte de naissance

Actes d'état civil

Acte de naissance

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  • Seules les personnes nées à Paray le Monial peuvent demander un acte de naissance via ce formulaire.

    Décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n° 97-852 du 16 septembre 1997 (J.O. du 18 septembre 1997)

     

    Si vous êtes né(e) à Paray-le-Monial, la présentation d’un acte de naissance dans le cadre d’une demande de passeport ou de carte nationale d’identité n'est plus nécessaire depuis 1er novembre 2018. La commune de Paray-le-Monial est reliée au dispositif COMEDEC.

     

    Les documents sont expédiés par voie postale en affranchissement au tarif lent, il n’est pas nécessaire de vous déplacer.

     Vous n’êtes pas né à Paray le Monial, vous pouvez vous procurer votre acte de naissance aux lieux suivants : 

    Si vous êtes né en France :

    Adressez-vous à la Mairie du lieu de naissance.

     Si vous êtes né à l’étranger :

    Ministère des affaires étrangères - Service central d’état civil - 44941 NANTES cedex 9

    Ou par internet : http://www.diplomatie.fr

     Si vous êtes né dans un DOM TOM :

    Direction des archives de France - Section Outre-Mer - 27 Rue Oudinot - 75007 PARIS

     

    Attention : Si vous demandez un acte de naissance pour constituer un dossier pour une Carte Nationale d'Identité, un Passeport ou un PACS, il est nécessaire de demander une copie intégrale d'acte de naissance ou un extrait avec filiation

     

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    Titulaire de l'acte

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    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
    Type de l'acte de naissance

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    Le père
     
    La mère
    Pièces jointes

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    Sauf si vous demandez un "extrait sans filiation", pour que votre demande soit prise en compte,vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité.
    Sont acceptés :
    • une carte nationale d'identité (recto-verso)
    • ou un passeport (la double page où figure votre photo)
    • ou un permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)

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    Nombres d'actes demandés
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    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
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