Acte de mariage

Actes d'état civil

Acte de mariage

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  • Seules les personnes mariées à Paray le Monial peuvent demander un acte de mariage via ce formulaire.

    Décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n° 97-852 du 16 septembre 1997 (J.O. du 18 septembre 1997)

    Les documents sont expédiés par voie postale en affranchissement au tarif lent, il n’est pas nécessaire de vous déplacer.

     Vous ne vous êtes pas mariés à Paray le Monial, vous pouvez vous procurer votre acte de mariage aux lieux suivants : 

    Si vous vous êtes marié en France :

    Adressez-vous à la Mairie du lieu de mariage.

     Si vous vous êtes marié à l’étranger :

    Ministère des affaires étrangères - Service central d’état civil - 44941 NANTES cedex 9

    Ou par internet : http://www.diplomatie.fr

     Si vous vous êtes marié dans un DOM TOM :

    Direction des archives de France - Section Outre-Mer - 27 Rue Oudinot - 75007 PARIS

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    Titulaires de l'acte de mariage

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    Type de l'acte de mariage

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    Le père du titulaire
     
    La mère du titulaire
     
    Le père du conjoint
     
    La mère du conjoint
    Pièces jointes

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    Si vous le désirez vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.


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    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
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