Acte de décès

Actes d'état civil

Acte de décès

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • L'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt.
    La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

    Les documents sont expédiés par voie postale en affranchissement au tarif lent, il n'est pas nécessaire de vous déplacer.

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Mon adresse

    Mon adresse

    *

    *

    *

    *

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    Aide

    *

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés.

    Condition générale d'utilisation

    Condition générale d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données personnelles

    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Précisions sur le demandeur

    Précisions sur le demandeur

    Personne décédée

    Personne décédée

    Type de l'acte

    Type de l'acte

    Pièces jointes

    Pièces jointes

     
    Si vous le désirez, vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.
    CacherVoir la suite
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Précisions sur le demandeur

    Précisions sur le demandeur

    Qualité du demandeur
    Personne décédée

    Personne décédée

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de décès
    Lieu de décès
    Département
    Pays
    Type de l'acte

    Type de l'acte

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Pièces jointes

    Pièces jointes

Patientez...merci de patienter...