Info Listes électorales

Listes électorales

Info Listes électorales

  • La démarche
    La démarche
  • INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

    Pour pouvoir voter, il faut effectuer une démarche volontaire d'inscription sur les listes électorales auprès de la Mairie de votre domicile.

    L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans ayant fait leur démarche de recensement militaire à 16 ans sur la commune.

     

     

    Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :

    - être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin

    - être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)

    - jouir de ses droits civils et politiques.

     

     

    s'inscrire ?

    - Soit à la mairie de votre domicile ;

    - Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans

    - Soit à la mairie de votre résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

    - Soit à la mairie de la commune l'on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

     

     

    Comment s'inscrire ?

    - Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,

    - Soit par internet, en utilisant le portail citoyen.

    - soit par courrier en adressant le formulaire complété et signé (cerfa n°12669*02) et les pièces jsutifiant de votre nationalité et de votre domicile.

     

     

    Document à fournir ?

     

    * Formulaire d'inscription : à compléter sur le portail citoyen

     

    * Pièce d'identité

    • Personne de nationalité française : Produire une carte nationale d'identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans.

    • Personne de la Communauté Européenne : produire une pièce d'identité ou un passeport de la nationalité d'origine en cours de validité

    • si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

     

    * Justificatif de domicile :

    • justificatif de domicile de moins de trois mois

    • si domicile des parents : attestation du parent certifiant que vous habitez chez lui + carte d'identité du parent

    • si résidence : justificatif de la résidence datant de plus de 6 mois

    • si seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans

     

    Principe général: 

    Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin à compter du 2 janvier 2020.

    Entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020, les demandes sont déposées au plus tard le dernier jour du deuxième mois précédent un scrutin.

     

    Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

    Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

    - Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,

    - Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,

    - Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,

    - Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,

    - Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

     

     

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