Ville de Paray-Vieille-Poste - gestion de la relation usagers

Mariage / PACS

RDV - PACS

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NOUS PREPARONS NOTRE DOSSIER DE PACS
NOUS PREPARONS NOTRE DOSSIER DE PACS

1 - Nous téléchargeons et remplissons :

> notre déclaration conjointe de PACS

> notre convention de PACS (modèle)

2 - Nous réunissons les justificatifs qui seront à présenter le jour de notre rendez-vous

3 - Le jour du rendez-vous, pour la conclusion du PACS, nous nous présentons obligatoirement ensemble, muni(e) de tous les documents remplis et signés ainsi que de l'ensemble des justificatifs originaux demandés.

NOS ENGAGEMENTS POUR UN RDV REUSSI
NOS ENGAGEMENTS POUR UN RDV REUSSI

* Nous nous engageons à respecter l'heure de notre rdv. Nous sommes informé(e)s qu'en cas de retard notre rdv pourra être annulé.

* Nous avons bien noté que nous devons présenter les justificatifs originaux le jour du rendez-vous.

* Nous avons bien noté que la présence des deux partenaires est obligatoire le jour du rendez-vous.

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NOS ENGAGEMENTS POUR UN RDV REUSSI
NOS ENGAGEMENTS POUR UN RDV REUSSI

Nous nous engageons à respecter l'heure de notre rdv. Nous sommes informé(e)s qu'en cas de retard notre rdv pourra être annulé.

Nous avons bien noté que nous devons présenter les justificatifs originaux le jour du rendez-vous.

Nous avons bien noté que la présence des deux partenaires est obligatoire le jour du rendez-vous.

Le rendez-vous
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