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Espace public

Demande d'occupation temporaire du domaine public

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Objet de la demande
    Surface du domaine public occupé en m²
    Nombre de place de stationnement (si besoin)
    Numéro et marque du véhicule concerné
    Nom du loueur
    Date de début de l'occupation
    Date de fin de l'occupation
    En cas de ravalement ou de modification de façade, indiquer la date et le numéro d’autorisation de travaux délivrée par le service Urbanisme
    Date de départ du DT ou PC
    Numéro de la DT ou PC
    Le pétitionnaire s’engage à restituer le domaine public en bon état. Il est tenu de signaler aux services techniques toute dégradation de la voirie du fait de son occupation.
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