Les informations recueillies sur ce formulaire sont conservées et enregistrées dans un fichier informatisé par la commune d’Osny. Elles sont communiquées à la police municipale pour organiser les tournées des OTA. La base légale du traitement est le contrat. Les données sont conservées pendant 2 ans. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679) vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, d’effacement en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpo@ville-osny.fr Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
