Papiers et Citoyenneté

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Comment faire légaliser une signature

  • La démarche
    La démarche
  •   Principe :

    Liste des pièces à fournir

    • Le document à légaliser (à signer devant l'agent de la mairie)
    • La carte d’identité du signataire. 
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

     

    La légalisation d’une signature permet au demandeur d’authentifier sa propre signature sur un acte qui à été rédigé et signé sans la présence d'un notaire.

    La procédure sert à vérifier que ous êtesbien la personne concernée par le document.

    Les agents publics des Mairies ne peuvent traiter des documents en langues étrangères non traduits. La légalisation de signature pour des prêts de véhicule, d'argent... n'est pas réalisée

    par le service.

     

      Méthode pour faire sa demande :

     

    La légalisation de signature se fait à la mairie de son domicile ou de sa résidence secondaire

     

     

      Tarif :

     

    Procédure gratuit

     

      Délai :

     

    Immédiat

     

      Contact :

     

    Horaires d'accueil du public :

    Lundi, mardi, mercredi, vendredi :
    8h45-12h30 / 14h-17h30
    Jeudi : 14h-17h30
    Samedi : 8h45-11h45

      01 48 90 20 00

    Messagerie : guichetunique@mairie-orly.fr

     

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