Papiers et Citoyenneté

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Comment faire certifier une copie conforme

  • La démarche
    La démarche
  •   Principe :

    Liste des pièces à fournir

    • Une pièce d’identité
    • La copie et l’original du document (texte en francais)
    • Le courrier de l’administration étrangère réclamant la copie conforme (texte en francais). 

     

    La certification conforme des photocopies de documents demeure possible à la demande des autorités étrangères uniquement.

    Depuis 2001, les services administratifs, les Mairies et entreprises françaises ne peuvent plus exiger la production d’une copie certifiée conforme à l’original. La production d’une photocopie simple du document original, dès lors qu’elle est lisible, doit être acceptée.

     

      Méthode pour faire sa demande :

     

    Pour certifier conforme un document à l’intention d’une administration étrangère, vous devez vous présentez au Guichet Unique de la mairie, munis des pièces à fournir (voir encadré).

     

      Tarif :

     

    Procédure gratuit

     

      Délai :

     

    Immédiat

     

      Contact :

     

    Horaires d'accueil du public :

    Lundi, mardi, mercredi, vendredi :
    8h45-12h30 / 14h-17h30
    Jeudi : 14h-17h30
    Samedi : 8h45-11h45

      01 48 90 20 00

    Messagerie : guichetunique@mairie-orly.fr

     

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