A partir du 15 janvier 2017, les mineurs quittant le territoire national, non accompagnés d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devront être munis :

• D’une pièce d’identité valide : carte nationale d’identité ou passeport en fonction des exigences du pays de destination ;
• D’une Autorisation individuelle de Sortie du Territoire (AST), complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale ;
• D’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST.

L’AST sera exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

Les administrés n’ont pas besoin de se déplacer en mairie pour établir cette formalité.

• Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale: titleContent
• Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
  Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
• Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (carte d'identité: titleContent,passeport: titleContent).
  Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

Horaires d'accueil du public :

  01 48 90 20 00

Messagerie : guichetunique@mairie-orly.fr