Liste des pièces à fournir

Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants :

• une pièce prouvant son identité,
• le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
• toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
• La personne qui déclare le décès sera signataire de l’acte.

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans  les 24 heures qui suivent sa constatation.

Elle peut être faite par toute personne munie du certificat de décès établi par un médecin sauf en cas de mort violente (accident, suicide...). Dans ce cas, le commissariat de Police ou la Gendarmerie doivent être prévenus.

La démarche doit se faire au service État civil de la mairie du lieu de décès, muni des pièces justificatives (voir encadré).

  01 48 90 20 00

Messagerie : guichetunique@mairie-orly.fr