Etat civil

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Rendez-vous : Dossier de Mariage

Durée approximative de cette démarche :

3 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mon rendez-vous
    1 - Mon rendez-vous
  • Mes informations
    2 - Mes informations
  • Ma demande
    3 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    4 - Le récapitulatif
  •   Principe :

    Liste des pièces à fournir

    Le dossier de mariage « Projet de mariage" dûment rempli (cf rubrique méthode)

    Documents à fournir par chacun des futurs époux :

    • Une copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier
    • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de résident)
    • Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer ou appel de charges pour les personnes propriétaires)
    • La liste des témoins du mariage avec la photocopie de leurs pièces d’identité
    • Un certificat de notaire en cas de contrat de mariage
    • Pour les étrangers merci de contacter :
      • Le certificat de célibat ou de capacité aà mariage
      • le certificat de coutume
      • l'acte de naissance tous les documet doivent d'être tradduit par un tracducteur assermenté et le cas échéant apostillés..

     

     

     

    Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l’accomplissement d’un certain nombre de formalités.

    Le mariage civil est célébré dans la commune du domicile de l’un des deux futurs époux. Depuis la loi n°2013-404 du 17 mai 2013, il est également possible de se marier dans la commune de l'un de ses parents (père ou mère).

    Vous devez avoir au moins deux témoins et pas plus de quatre. Amis, parents ou connaissances, vous les choisissez librement, sans distinction de sexe ou de nationalité. Ils doivent être âgés de 18 ans au moins.

    Le régime matrimonial reste un choix essentiel, il doit être adapté à votre situation. Vous pouvez choisir le régime de droit légal, appelé régime de la communauté réduite aux acquêts et n’aurez aucune formalité

    à accomplir ou opter pour un autre régime par un contrat de mariage établi devant notaire. Attention : le contrat doit être passé avant le mariage. Pour plus d'information lire ICI.

    Avant de commander vos faire-part, assurez-vous auprès du service Affaires Générales que votre choix est compatible avec les disponibilités de dates et d’horaires.

     
      Méthode pour faire sa demande :
     
    1. Télécharger et compléter le dossier de Mariage ci-dessous.
     
    2. Prendre un rendez-vous
    • en cliquant sur "Commencer" en bas à droite de cette démarche
    Les deux futurs époux doivent ensuite, le jour de leur rendez-vous se rendre au Guichet Unique et rapporter, muni du dossier dûment complété avec l’ensemble des pièces à fournir (voir encadré) et valider ainsi la date du mariage. La présence des 2 futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.
     
    Veillez à ne prendre aucun engagement de date, avant que cette dernière ne soit validée par le Guichet Unique.
    Plus d'informations sur les conditions du mariage, le lieu du mariage, la publication des bancs, la célébration du mariage, les contrats de mariage : vosdroits.service-public.fr
     
      Une fois votre demande traitée :
     
    Après le mariage, il faut informer le service des impôts lors de la déclaration annuelle de revenus, les organismes tels que la caisse d’allocations familiales, la caisse primaire d’assurance maladie ou la mutuelle et enfin, signaler le changement d’état civil à l’employeur, la banque…
    Le changement d'un passeport valide est gratuit lorsqu’il s’agit de faire ajouter le nom d’époux ou d’épouse.
     
      Questions réponses :

     

    Quel nom allez-vous porter ?


    Les époux conservent leur nom de naissance, c’est celui que vous mentionnerez pour toutes les démarches officielles. Toutefois, vous avez la possibilité d'utiliser en nom d'usage le nom de votre époux(se) ou uniquement votre propre nom de famille. Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.

     

    Quel nom d'usage pouvez-vous utiliser ?

    Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de famille de la personne avec qui vous venez de vous marier.

    Vous pouvez utiliser à titre d'usage  :

    • soit le nom de famille de votre époux(se),

    • soit votre nom de famille accolé au nom de famille de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

      Contact :

     

    Horaires d'accueil du public :

    Lundi, mardi, mercredi, vendredi :
    8h45-12h30 / 14h-17h30
    Jeudi : 14h-17h30
    Samedi : 8h45-11h45

      01 48 90 20 00

    Messagerie : guichetunique@mairie-orly.fr

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    Vous aviez rendez-vous
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    Vous n'avez sélectionné aucun rendez-vous.


    par : Aide
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    La Mairie d'Orly collecte ces informations pour la gestion de votre demande.
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    Pour rappel, vous disposez notamment d’un droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de demander leur effacement et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort. Vous pouvez  Avenue Adrien Raynal exercer ces droits à l’adresse email suivante : rgpd@mairie-orly.fr ou par voie postale : Mairie d'Orly 7 avenue Aadrien Raynal 94310 Orly  en joignant la copie de votre pièce d’identité.

    Pour plus d’informations :

    cliquez ici

     

     

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