Listes électorales

Listes électorales

Voter par procuration

  • La démarche
    La démarche
  •   Principe

     

    Un électeur absent ou empêché peut choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.

    On appelle le « mandant » la personne qui ne pourra pas aller voter.

    Le « mandataire » est l’électeur qui vote à sa place, par procuration.

    Condition:

    À compter du 1er janvier 2022, un électeur pourra donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune.

    Toutefois, le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter sa place.

    Mais, le jour du vote, l'électeur désigné ne doit pas avoir plus de 2 procurations, et 1 seule d'entre elles peut avoir été faite en France.

    Il peut donc avoir :

    • Soit 1 procuration établie en France
    • Soit 1 procuration établie à l'étranger
    • Soit 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger
    • Soit 2 procurations établies à l'étranger

     

     Méthode por fair sa demande :

     

    Avant de faire votre demande

    Munissez-vous de votre Numéro National d’Electeur ainsi que celui de votre mandataire. Celui-ci est disponible sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE .

     

    Où faire établir sa procuration?

    • Faire un dépôt de demande en ligne, puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et l’e-mail de confirmation de dépôt de la demande en ligne,
    • Imprimer le formulaire disponible sur internetpuis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie, au commissariat, ou au Tribunal  ou dans un lieu accueillant du public défini par le Préfet,
    • Remplir à la main le formulaire disponible sur place (à la gendarmerie, au commissariat, au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le Préfet) et présenter en personne un justificatif d’identité.

     

    Adresse utiles :

    • Tribunal d’Instance de Villejuif : 127 - 19 rue Jean Jaurès - 94808 Villejuif Cedex - Tél. : 01 49 58 12 35
    • Commissariat de Police Nationale : 9 rue Léon-Gourrdault – 94600 – Choisy-lee-Roi Tél. : 01 48 90 15 15

    La présence  du mandataire n'est pas nécessaire lors de l'établissement de la procuration.

     

    Le jour du scrutin :

    Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier, dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

     

    Remarque :

    Les personnes handicapées bénéficient d’un service à domicile. Il faut faire appel à un officier de Police Judiciaire du Commissariat de Choix-le-Roi qui se déplacera au domicile pour recueillir la procuration.

    Envoyer un courrier au Commissariat de Police nationale à l’attention de Monsieur le Commissaire avec copie d’un certificat médical attestant de l’impossibilité de vous déplacer.

     

     Tarif :

     

    Procédure gratuite

     

     Délais 'obtention :

     

    Immédiat

    Rappel : la démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir comppte des délais d'acheminement de la procuration.

     

     Contact :

     

     

    Horaires d'accueil du public :

    Lundi, mardi, mercredi, vendredi :
    8h45-12h30 / 14h-17h30
    Jeudi : 14h-17h30
    Samedi : 8h45-11h45

      01 48 90 20 00

    Messagerie : elections@mairie-orly.fr

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