Enfance

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Modification des renseignements du dossier famille

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
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    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  •   Modification de Votre Dossier  Familial  :

    Liste des pièces à fournir

    ATTENTION AVANT DE FAIRE VOTRE DEMARCHE EN LIGNE PENSER A NUMERISER VOS DOCUMENTS.

    • Le dernier Avis d'Imposition sur les revenus de chaque parent,
    • Jugement concernant la garde de l'enfant (page mode de garde de l'enfant et pension alimentaire) les cas échéant.
    • Livret de famille
    • la copie intégrale de l'acte de mariage, ou le récépissé de concubinage ou du PACS,
    • la copie intégrale de l'acte de naissance du nouvel enfant ou le livret de famille mis à jour,
    • le jugement de divorce ou une attestation de séparation avec lieu de résidence de(s) l'(des)enfant(s),
    • la copie intégrale de l'acte de décès.

     

     

     

    Toutes modifications de votre famille doit être signalées au pôle Enfance et Famille.

    • changemet de situation familiale (naissance, décès...)
    • changement de situation économique : cessasion ou reprise d'activité, chômage

     

      Méthode pour faire sa demande de calcul :

     

    Cette démarche peut être effectuée :

    • dès maintenant en ligne en cliquant en bas à droite sur "COMMENCER"
    • physiquement en vous présentant avec les justificatifs en originaux au Guichet Unique de la ville d'Orly

     

      Délais de traitement :

     

    Les délais de traitemenent dépenderont de l'échelonnement des demandes.

     

      Contact :

     

    Horaires d'accueil du public :

    Lundi, mardi, mercredi, vendredi :
    8h45-12h30 / 14h-17h30
    Jeudi : 14h-17h30
    Samedi : 8h45-11h45

      01 48 90 20 00

    Messagerie : agentsguichetunique@mairie-orly.fr

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    Mon identité

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    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.

    Contrôle de sécurité

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    N° dossier famille

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    Représentant 1

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    Aide
    ADRESSE

      Recopier mes informations

    Représentant 2

    Représentant 2

    Aide
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      Recopier mes informations

    changement intervenu dans votre foyer depuis le 1er janvier

    changement intervenu dans votre foyer depuis le 1er janvier

     

    Produire (à la fin de la demande) :

     

    la copie intégrale de l'acte de mariage, ou le récépissé de concubinage ou du PACS,

    la copie intégrale de l'acte de naissance du nouvel enfant ou le livret de famille mis à jour,

    le jugement de divorce ou une attestation de séparation avec lieu de résidence de(s) l'(des)enfant(s),

    Justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois)

    la copie intégrale de l'acte de décès.

    pensions alimentaires

    pensions alimentaires

    Aide
    Aide
    situation professionnelle du représentant 1

    situation professionnelle du représentant 1

     

     

    Produire (à la fin de la demande) les 3 derniers bulletins de salaires

     

     

    Produire (à la fin de la demande) le bulletin de situation ainsi que les derniers relevés de situation Pôle Emploi (avec vos indemnités nettes journalières).

     

     

    Produire (à  la fin de la demande) la dernière attestation de paiement CAF

    situation professionnelle du representant 2

    situation professionnelle du representant 2

     

     

    Produire (à la fin de la demande) les 3 derniers bulletins de salaires

     

     

    Produire (à la fin de la demande) le bulletin de situation ainsi que les derniers relevés de situation Pôle Emploi (avec vos indemnités nettes journalières).

     

     

     

    Produire (à la fin de la demande)  la dernière attestation de paiement CAF

    pièces à fournir

    pièces à fournir

     

     

    ATTENTION MERCI DE BIEN VOULOIR JOINDRE
    LES JUSTIFICATIFS CI-DESSOUS DEMANDES

    Le dernier Avis d'Imposition sur les revenus de chaque parent,
    Jugement concernant la garde de l'enfant
    Livret de famille complet

    Justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois)
    la copie intégrale de l'acte de mariage, ou le récépissé de concubinage ou du PACS,
    la copie intégrale de l'acte de naissance du nouvel enfant ou le livret de famille mis à jour,
    le jugement de divorce ou une attestation de séparation avec lieu de résidence de(s) l'(des)enfant(s),
    la copie intégrale de l'acte de décès.


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    politique de gestion des données

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    La Mairie d'Orly collecte ces informations pour la gestion de votre demande.
    Les champs avec un astérisque (*) sont obligatoires.
    Pour rappel, vous disposez notamment d’un droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de demander leur effacement et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort. Vous pouvez  Avenue Adrien Raynal exercer ces droits à l’adresse email suivante : rgpd@mairie-orly.fr ou par voie postale : Mairie d'Orly 7 avenue Adrien Raynal 94310 Orly  en joignant la copie de votre pièce d’identité.

    Pour plus d’informations :

    cliquez ici

     


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    Représentant 1

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    Nom représentant 1
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    Courriel représentant 1
    Profession représentant 1

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    Prénom représentant 2
    Téléphone représentant 2
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    changement intervenu dans votre foyer depuis le 1er janvier

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    Mariage, concubinage, PACS :
    Naissance ou arrivée d'un enfant
    Séparation, divorce, décès :
    Changement d'adresse sur Orly
    pensions alimentaires

    pensions alimentaires

    Votre foyer verse-il à un autre foyer une pension alimentaire :
    Inscrivez le montant mensuel versé
    Votre foyer perçoit-il une pension alimentaire :
    Inscrivez le montant mensuel perçu
    situation professionnelle du représentant 1

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    En activité
    Chômage :
    Congé parental :
    situation professionnelle du representant 2

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    En activité
    Chômage
    Congé parental :
    pièces à fournir

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