Enfance

Modification des renseignements du dossier famille

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changement intervenu dans votre foyer depuis le 1er janvier
changement intervenu dans votre foyer depuis le 1er janvier
* Mariage, concubinage, PACS :
Oui
Non
* Naissance ou arrivée d'un enfant
Oui
Non
* Séparation, divorce, décès :
Oui
Non
* Changement d'adresse sur Orly
Oui
Non
Produire (à la fin de la demande) :

la copie intégrale de l'acte de mariage, ou le récépissé de concubinage ou du PACS,

la copie intégrale de l'acte de naissance du nouvel enfant ou le livret de famille mis à jour,

le jugement de divorce ou une attestation de séparation avec lieu de résidence de(s) l'(des)enfant(s),

Justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois)

la copie intégrale de l'acte de décès.
pensions alimentaires
pensions alimentaires
* Votre foyer verse-il à un autre foyer une pension alimentaire :
Oui (inscrivez le montant ci-dessous)
Non
Inscrivez le montant mensuel versé
* Votre foyer perçoit-il une pension alimentaire :
Oui
Non
Inscrivez le montant mensuel perçu
situation professionnelle du représentant 1
situation professionnelle du représentant 1
En activité
Oui
Non
Produire (à la fin de la demande) les 3 derniers bulletins de salaires
Chômage :
Oui
Non
Produire (à la fin de la demande) le bulletin de situation ainsi que les derniers relevés de situation Pôle Emploi (avec vos indemnités nettes journalières).
Congé parental :
Oui
Non
Produire (à la fin de la demande) la dernière attestation de paiement CAF
situation professionnelle du representant 2
situation professionnelle du representant 2
En activité
Oui
Non
Produire (à la fin de la demande) les 3 derniers bulletins de salaires
Chômage
Oui
Non
Produire (à la fin de la demande) le bulletin de situation ainsi que les derniers relevés de situation Pôle Emploi (avec vos indemnités nettes journalières).
Congé parental :
Oui
Non
Produire (à la fin de la demande) la dernière attestation de paiement CAF
pièces à fournir
pièces à fournir

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LES JUSTIFICATIFS CI-DESSOUS DEMANDES

Le dernier Avis d'Imposition sur les revenus de chaque parent,
Jugement concernant la garde de l'enfant
Livret de famille complet

Justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois)
la copie intégrale de l'acte de mariage, ou le récépissé de concubinage ou du PACS,
la copie intégrale de l'acte de naissance du nouvel enfant ou le livret de famille mis à jour,
le jugement de divorce ou une attestation de séparation avec lieu de résidence de(s) l'(des)enfant(s),
la copie intégrale de l'acte de décès.

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Justificatif d'identité parent 1

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Justificatif d'identité parent 2

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la copie intégrale de l'acte de décès.

Vous devez obligatoirement joindre votre la copie intégrale de l'acte de décès.

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la copie intégrale de l'acte de mariage, ou le récépissé de concubinage ou du PACS

Vous devez obligatoirement joindre votre la copie intégrale de l'acte de mariage, ou le récépissé de concubinage ou du PACS

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le jugement de divorce ou une attestation de séparation avec lieu de résidence de(s) l'(des)enfant(s)

Vous devez obligatoirement joindre votre le jugement de divorce ou une attestation de séparation avec lieu de résidence de(s) l'(des)enfant(s)

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Pour rappel, vous disposez notamment d’un droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de demander leur effacement et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort. Vous pouvez Avenue Adrien Raynal exercer ces droits à l’adresse email suivante : rgpd@mairie-orly.fr ou par voie postale : Mairie d'Orly 7 avenue Adrien Raynal 94310 Orly en joignant la copie de votre pièce d’identité.

Pour plus d’informations :

cliquez ici

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