Enfance

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Modification des renseignements du dossier famille

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10 mn

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    N° dossier famille

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    Représentant 1

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    Représentant 2

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    changement intervenu dans votre foyer depuis le 1er janvier

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    Produire (à la fin de la demande) :

     

    la copie intégrale de l'acte de mariage, ou le récépissé de concubinage ou du PACS,

    la copie intégrale de l'acte de naissance du nouvel enfant ou le livret de famille mis à jour,

    le jugement de divorce ou une attestation de séparation avec lieu de résidence de(s) l'(des)enfant(s),

    Justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois)

    la copie intégrale de l'acte de décès.

    pensions alimentaires

    pensions alimentaires

    Aide
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    situation professionnelle du représentant 1

    situation professionnelle du représentant 1

     

     

    Produire (à la fin de la demande) les 3 derniers bulletins de salaires

     

     

    Produire (à la fin de la demande) le bulletin de situation ainsi que les derniers relevés de situation Pôle Emploi (avec vos indemnités nettes journalières).

     

     

    Produire (à  la fin de la demande) la dernière attestation de paiement CAF

    situation professionnelle du representant 2

    situation professionnelle du representant 2

     

     

    Produire (à la fin de la demande) les 3 derniers bulletins de salaires

     

     

    Produire (à la fin de la demande) le bulletin de situation ainsi que les derniers relevés de situation Pôle Emploi (avec vos indemnités nettes journalières).

     

     

     

    Produire (à la fin de la demande)  la dernière attestation de paiement CAF

    pièces à fournir

    pièces à fournir

     

     

    ATTENTION MERCI DE BIEN VOULOIR JOINDRE
    LES JUSTIFICATIFS CI-DESSOUS DEMANDES

    Le dernier Avis d'Imposition sur les revenus de chaque parent,
    Jugement concernant la garde de l'enfant
    Livret de famille complet

    Justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois)
    la copie intégrale de l'acte de mariage, ou le récépissé de concubinage ou du PACS,
    la copie intégrale de l'acte de naissance du nouvel enfant ou le livret de famille mis à jour,
    le jugement de divorce ou une attestation de séparation avec lieu de résidence de(s) l'(des)enfant(s),
    la copie intégrale de l'acte de décès.


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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile parent 1
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité parent 1
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    politique de gestion des données

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    Pour rappel, vous disposez notamment d’un droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de demander leur effacement et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort. Vous pouvez  Avenue Adrien Raynal exercer ces droits à l’adresse email suivante : rgpd@mairie-orly.fr ou par voie postale : Mairie d'Orly 7 avenue Adrien Raynal 94310 Orly  en joignant la copie de votre pièce d’identité.

    Pour plus d’informations :

    cliquez ici

     


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    changement intervenu dans votre foyer depuis le 1er janvier

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    Mariage, concubinage, PACS :
    Naissance ou arrivée d'un enfant
    Séparation, divorce, décès :
    Changement d'adresse sur Orly
    pensions alimentaires

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    Votre foyer verse-il à un autre foyer une pension alimentaire :
    Inscrivez le montant mensuel versé
    Votre foyer perçoit-il une pension alimentaire :
    Inscrivez le montant mensuel perçu
    situation professionnelle du représentant 1

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    En activité
    Chômage :
    Congé parental :
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    pièces à fournir

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