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Enfance

Campagne de calcul du quotient familial 2026

Durée approximative de cette démarche :

7 mn

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    pièces à fournir

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    • Dans tous les cas :
      • Une copie de votre dernier avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023,
      • Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité/gaz, téléphone fixe, eau…),

     

    • Pour les nouveaux arrivants ou cas de changement de situation :
      • livret de famille ou extrait de moins de 3 mois de l’acte de naissance de chaque personne vivant au foyer,
      • le cas échéant, jugement de divorce ou ordonnance de non conciliation avec justificatif de domicile des 2 parents,

     

    • Pour les personnes hébergées :
      • attestation d’hébergement, pièce d’identité et justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
      • justificatif de domicile au nom de l’hébergé et à l’adresse de l’hébergeant,

     

    • Pour les personnes retraitées :
      • Une copie de votre notification de retraite pour les personnes retraitées.

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    • Ajouter la pièce jointe QF - Dernier avis d'imposition (2025 sur les revenus de 2024)
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      QF - Dernier avis d'imposition (2025 sur les revenus de 2024)
      Vous devez obligatoirement joindre votre QF - Dernier avis d'imposition (2025 sur les revenus de 2024)
    • Ajouter la pièce jointe QF - Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité/gaz, téléphone fixe, eau…)
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      QF - Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité/gaz, téléphone fixe, eau…)
      Vous devez obligatoirement joindre votre QF - Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité/gaz, téléphone fixe, eau…)
     
    • Ajouter la pièce jointe QF - Le cas échéant, jugement de divorce ou ordonnance de non conciliation avec justificatif de domicile des 2 parents
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      QF - Le cas échéant, jugement de divorce ou ordonnance de non conciliation avec justificatif de domicile des 2 parents
      Vous devez obligatoirement joindre votre QF - Le cas échéant, jugement de divorce ou ordonnance de non conciliation avec justificatif de domicile des 2 parents
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      Vous devez obligatoirement joindre votre QF - Livret de famille ou extrait de moins de 3 mois de l’acte de naissance de chaque personne vivant au foyer
     
    • Ajouter la pièce jointe QF - Attestation d’hébergement, pièce d’identité et justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
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    Vous pouvez  exercer ces droits en envoyant un message à l’adresse email suivante : rgpd@mairie-orly.fr ou par voie postale : Mairie d'Orly, délégué à la protection des données, 7 avenue Adrien Raynal 94310 Orly  en joignant la copie de votre pièce d’identité.

    Pour plus d’informations vous pouvez consulter la page des mentions légales

     


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    Téléphone mobile représentant 2
    Téléphone professionnel responsable légal 2
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    Si autre, à préciser
    pièces à fournir

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    Si vous êtes un nouvel arrivant ou que votre situation a changé
    Livret de famille ou extrait de moins de 3 mois de l’acte de naissance de chaque personne vivant au foyer
    Si vous êtes hebergé(e) chez quelqu'un d'autre
    Attestation d’hébergement, pièce d’identité et justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
    Si vous êtes retraité(e)
    Copie de votre notification de retraite pour les personnes retraitées
    politique de gestion des données

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