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Enfance

Demande d'Inscription Scolaire de la Petite Section au CM2 pour l'année Scolaire 2026/2027

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Enfant à inscrire

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    Représentant légal 1

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    Autre responsable légal

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    Coordonnées du référent social

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    Frère(s) ou Soeur(s)

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    1er frère ou soeur

     

    2eme frère ou soeur

     

    3e frère ou soeur

     

    Autorisations

    Autorisations

    Autorisation pour votre enfant à scolarisé
    1ère Personne autorisée a venir chercher l'enfant et/ou à prévenir en cas d'urgence

    1ère Personne autorisée a venir chercher l'enfant et/ou à prévenir en cas d'urgence

    Autorisations
    2ème personne autorisée a venir chercher l'enfant et/ou à prévenir en cas d'urgence

    2ème personne autorisée a venir chercher l'enfant et/ou à prévenir en cas d'urgence

    Autorisations
    Autorisations et Engagement

    Autorisations et Engagement

    Engagement

    JE CERTIFIE SUR L'HONNEUR L'EXACTITUDE DES RENSEINGEMENTS FIGURANT CI-DESSUS

    En accord avec l'article 372-2 du code civil, à l'égard "des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant", je certifie en outre sur l'honneur que l'inscription scolaire de mon enfant est effectuée conjointement.

    * Engagement/Autorisations
    Documents à fournir

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    • Certificat de radiation, si enfant déjà scolarisé
    • Photocopie intégrale du livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant de – 3 mois et – 6 mois pour les étrangers
    • Photocopie du carnet de santé (toutes les pages des vaccins),
    • Photocopie de la pièce d’identité du responsable légal 1
    • Photocopie de la pièce d’identité du responsable légal 2
    • Le dernier avis d'imposition ou les trois dernières fiches de paye
    • Quittance de loyer datant de moins de 3 mois d’un bailleur, d’un organisme ou attestation notariale, assurance habitation si le bailleur privé
     
    • En cas de séparation ou divorce photocopie de l’intégralité du jugement ou attestation sur l’honneur précisant la résidence de l’enfant signée des 2 parents précisant les modalités de garde
    • Attestation d’accord d’inscription de l’autre parent si les parents sont séparés, daté, signé avec la mention manuscrite « je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus »
    • Copie du projet accueil individualisé validé par le médecin scolaire en cas de maladie chronique, sous enveloppe cachetée
    • Si vous êtes hébergé (en plus des pièces demandées ci-dessus) : Attestation d'hébergement  datant de moins de 3 mois et pièce d'identité de l'hébergeant
    • Photocopie de la quittance de loyer datant de mois de 3 mois ou de l'acte de propriété de votre hébergeant
    • Un justificatif de domicile de l’hébergé à l’adresse de l’hébergeant : attestation sécurité sociale ou CAF, relevé de compte bancaire (sans le détail du relevé), fiche de paie, contrat de travail ou attestation employeur
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      Attestation d’accord d’inscription de l’autre parent si les parents sont séparés, daté, signé avec la mention manuscrite « je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus »
      Vous devez obligatoirement joindre votre
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      Certificat de radiation
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      Copie du projet accueil individualisé validé par le médecin scolaire en cas de maladie chronique, sous enveloppe cachetée
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      dernier avis d'imposition
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      En cas de séparation ou divorce photocopie de l’intégralité du jugement ou attestation sur l’honneur précisant la résidence de l’enfant signée des 2 parents précisant les modalités de garde
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      Photocopie de la pièce d’identité du responsable légal 1
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      Photocopie de la pièce d’identité du responsable légal 2
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      Photocopie du carnet de santé (toutes les pages des vaccins),
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      Photocopie intégrale du livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant de – 3 mois et – 6 mois pour les étrangers
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      QF - Dernier avis d'imposition Représentant 2
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      Quittance de loyer datant de moins de 3 mois d’un bailleur, d’un organisme ou attestation notariale, assurance habitation si le bailleur privé
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      Quittance de loyer datant de moins de 3 mois ou acte de propriété de votre hébergeant
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      Si vous êtes hébergé (en plus des pièces demandées ci-dessus) : Attestation d'hébergement datant de moins de 3 mois et pièce d'identité de l'hébergeant
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      Un justificatif de domicile de l’hébergé à l’adresse de l’hébergeant : attestation sécurité sociale ou CAF, relevé de compte bancaire (sans le détail du relevé), fiche de paie, contrat de travail ou attestation employeur
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    Politique de gestion des données

     

    La Mairie d'Orly collecte ces informations pour la gestion de votre demande.
    Les champs avec un astérisque (*) sont obligatoires.
    Pour rappel, vous disposez notamment d’un droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de demander leur effacement et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort. Vous pouvez  Avenue Adrien Raynal exercer ces droits à l’adresse email suivante : rgpd@mairie-orly.fr ou par voie postale : Mairie d'Orly 7 avenue Adrien Raynal 94310 Orly  en joignant la copie de votre pièce d’identité.

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    Représentant légal 1

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    adresse e-mail
    Situation familiale
    Numéro allocataire CAF
    Profession
    Nom de l'employeur
    Adresse de l'employeur
    Représentant légal 2

    Représentant légal 2

    Nom
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    Lien de parenté avec l'enfant
    Adresse
    Téléphone fixe
    Téléphone portable
    adresse e-mail
    Situation familiale
    Numéro allocataire CAF
    Profession
    Nom de l'employeur
    Adresse de l'employeur
    Autre responsable légal

    Autre responsable légal

    Autorité parentale ?
    Organisme :
    Fonction :
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    Adresse :
    Code postal :
    Commune :
    Téléphone fixe :
    Téléphone portable :
    Courriel :
    Coordonnées du référent social

    Coordonnées du référent social

    Nom :
    Prénom :
    Courriel :
    Téléphone structure :
    Téléphone portable
    Structure de rattachement (EDS, AUVM, ARILE…)
    Frère(s) ou Soeur(s)

    Frère(s) ou Soeur(s)

    Nom de l'enfant
    Prénom de l'enfant
    Date de naissance
    Etablissement scolaire fréquenté
    Niveau Scolaire
    Nom de l'enfant
    Prénom de l'enfant
    Date de naissance
    Etablissement scolaire fréquenté
    Niveau scolaire
    Nom de l'enfant
    Prénom de l'enfant
    Date de naissance
    Etablissement scolaire fréquenté
    Niveau scolaire
    Autorisations

    Autorisations

    Autorisation pour votre enfant à scolarisé
    1ère Personne autorisée a venir chercher l'enfant et/ou à prévenir en cas d'urgence

    1ère Personne autorisée a venir chercher l'enfant et/ou à prévenir en cas d'urgence

    Nom
    Prénom
    Lien de Parenté
    Adresse
    Téléphone
    Autorisations
    2ème personne autorisée a venir chercher l'enfant et/ou à prévenir en cas d'urgence

    2ème personne autorisée a venir chercher l'enfant et/ou à prévenir en cas d'urgence

    Nom
    Prénom
    Lien de parenté
    Adresse
    Téléphone
    Autorisations
    Autorisations et Engagement

    Autorisations et Engagement

    Engagement/Autorisations
    Documents à fournir

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    Pièces Jointes
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