Votre Dossier Quotient Familial :
Liste des pièces à fournir
ATTENTION AVANT DE FAIRE VOTRE DEMARCHE EN LIGNE PENSER A NUMERISER VOS DOCUMENTS.
- Le dernier Avis d'Imposition sur les revenus de chaque parent, (avis d'imposition 2021 sur les revenus 2022)
- Un justifiatif de domicile de moins de 3 moins (fature EDF, GDF, Téléphone fixe, quittance de loyer, appel de fond..)
- Un justificatif d'identité des 2 parents (CNI, passeport, carte de séjour...)
Le quotien familial a pour objectif de mettre en place une tarification adaptée aux différentes situations familiales et permettant à chaque usager de payer un tarif en fonction de ses revenus.
La participation financière est calculée au prorata des revenus du foyer sur la base d’un quotient familial et d’un taux d’effort appliqué à chaque prestation. La contribution est encadrée par un tarif plancher et un tarif plafond.
Un certain nombre de prestations fait l’objet d’une tarification forfaitaire sans condition de quotient familial.
Si les justificatifs de ressources nécessaires au calcul du quotient familial ne sont pas fournis au premier jour de présence, la participation financière sera calculée sur la base du tarif plafond, jusqu’à réception des documents, avec effet rétroactif possible d’un 1 mois maximum le cas échéant.
A Lire et à Télécharger :
Méthode pour faire sa demande de calcul :
Cette démarche peut être effectuée :
- dès maintenant en ligne en cliquant en bas à droite sur "COMMENCER"
- physiquement en vous présentant avec les justificatifs en originaux au Guichet Unique de la ville d'Orly
Délais de traitement :
Les délais de traitemenent dépenderont de l'échelonnement des demandes.
Contact :
Horaires d'accueil du public :
Lundi, mardi, mercredi, vendredi :
8h45-12h30 / 14h-17h30
Jeudi : 14h-17h30
Samedi : 8h45-11h45
01 48 90 20 00
Merci de patienter...
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