Enfance

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Demande de calcul du Quotient Familial

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    ATTENTION MERCI DE BIEN VOULOIR JOINDRE

    LES JUSTIFICATIFS CI-DESSOUS DEMANDES

    • Le dernier Avis d'Imposition sur les revenus de chaque parent, (avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022)
    • Un justifiatif de domicile de moins de 3 moins (fature EDF, GDF, Téléphone fixe, quittance de loyer, appel de fond..)
    • Un justificatif d'identité (CNI, Passeport, Titre de séjour) des 2 parents

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    La Mairie d'Orly collecte ces informations pour la gestion de votre demande.
    Les champs avec un astérisque (*) sont obligatoires.
    Pour rappel, vous disposez notamment d’un droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de demander leur effacement et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort. Vous pouvez  Avenue Adrien Raynal exercer ces droits à l’adresse email suivante : rgpd@mairie-orly.fr ou par voie postale : Mairie d'Orly 7 avenue Adrien Raynal 94310 Orly  en joignant la copie de votre pièce d’identité.

    Pour plus d’informations :

    cliquez ici

     


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