Enfance

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Demande de calcul du Quotient Familial

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    ATTENTION AVANT DE FAIRE VOTRE DEMARCHE EN LIGNE PENSER A NUMERISER VOS DOCUMENTS.

    • Le dernier Avis d'Imposition sur les revenus de chaque parent, (avis d'imposition 2021 sur les revenus 2022)
    • Un justifiatif de domicile de moins de 3 moins (fature EDF, GDF, Téléphone fixe, quittance de loyer, appel de fond..)
    • Un justificatif d'identité des 2 parents (CNI, passeport, carte de séjour...)

     

     

     

    Le quotien familial a pour objectif de mettre en place une tarification adaptée aux différentes situations familiales et permettant à chaque usager de payer un tarif en fonction de ses revenus.

    La participation financière est calculée au prorata des revenus du foyer sur la base d’un quotient familial et d’un taux d’effort appliqué à chaque prestation. La contribution est encadrée par un tarif plancher et un tarif plafond.

    Un certain nombre de prestations fait l’objet d’une tarification forfaitaire sans condition de quotient familial.

    Si les justificatifs de ressources nécessaires au calcul du quotient familial ne sont pas fournis au premier jour de présence, la participation financière sera calculée sur la base du tarif plafond, jusqu’à réception des documents, avec effet rétroactif possible d’un 1 mois maximum le cas échéant.

     

      A Lire et à Télécharger :

     

    Règlement de gestion de la régie centralisée de la ville d'Orly

     

      Méthode pour faire sa demande de calcul :

     

    Cette démarche peut être effectuée :

    • dès maintenant en ligne en cliquant en bas à droite sur "COMMENCER"
    • physiquement en vous présentant avec les justificatifs en originaux au Guichet Unique de la ville d'Orly

     

      Délais de traitement :

     

    Les délais de traitemenent dépenderont de l'échelonnement des demandes.

     

      Contact :

     

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    Lundi, mardi, mercredi, vendredi :
    8h45-12h30 / 14h-17h30
    Jeudi : 14h-17h30
    Samedi : 8h45-11h45

      01 48 90 20 00

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    ATTENTION MERCI DE BIEN VOULOIR JOINDRE

    LES JUSTIFICATIFS CI-DESSOUS DEMANDES

    • Le dernier Avis d'Imposition sur les revenus de chaque parent, (avis d'imposition 2021 sur les revenus 2022)
    • Un justifiatif de domicile de moins de 3 moins (fature EDF, GDF, Téléphone fixe, quittance de loyer, appel de fond..)
    • Un justificatif d'identité (CNI, Passeport, Titre de séjour) des 2 parents

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    politique de gestion des données

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    La Mairie d'Orly collecte ces informations pour la gestion de votre demande.
    Les champs avec un astérisque (*) sont obligatoires.
    Pour rappel, vous disposez notamment d’un droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de demander leur effacement et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort. Vous pouvez  Avenue Adrien Raynal exercer ces droits à l’adresse email suivante : rgpd@mairie-orly.fr ou par voie postale : Mairie d'Orly 7 avenue Adrien Raynal 94310 Orly  en joignant la copie de votre pièce d’identité.

    Pour plus d’informations :

    cliquez ici

     


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