Votre Dossier Quotient Familial :
Liste des pièces à fournir
ATTENTION AVANT DE FAIRE VOTRE DEMARCHE EN LIGNE PENSER A NUMERISER VOS DOCUMENTS.
- Le dernier Avis d'Imposition ou de non-imposition (avis d'imposition 2021 sur les revenus 2022)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'un fournisseur d'énergie, quittance de loyer, appel de fond)
- Une copie de votre pièce d'identité (Carte Nationale d'Identité, passeport, titre de séjour)
- Notification de retraite
Chaque année, les services municipaux mènent une campagne de mise à jour des quotients familiaux pour le calcul de votre participation financière aux prestations municipales.
Dans ce cadre, il vous est demandé de transmettre à mes services au plus tard le 20 novembre 2022 :
- une copie de votre dernier avis d’imposition,
- une copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, titre de séjour, passeport)
- une copie de votre notification de retraite pour les personnes retraités.
J’attire votre attention sur le respect de cette date butoir. En l’absence de mise à jour de votre dossier, le tarif maximum sera automatiquement appliqué.
Cette année, les modalités de transmission des documents évoluent.
A Lire et à Télécharger :
Méthode pour faire sa demande de calcul :
Cette démarche peut être effectuée :
- dès maintenant en ligne en cliquant en bas à droite sur "COMMENCER"
- physiquement en vous présentant avec les justificatifs en originaux au Guichet Unique de la ville d'Orly situé au 7 Avenue Adrien Raynal - 94310 Orly
- par voie postale, au Centre Administratif Municipal, 7 avenue Adrien Raynal 94310 ORLY
Délais de traitement :
Les délais de traitemenent dépenderont de l'échelonnement des demandes.
Contact :
Horaires d'accueil du public :
Lundi, mardi, mercredi, vendredi :
8h45-12h30 / 14h-17h30
Jeudi : 14h-17h30
Samedi : 8h45-11h45
01 48 90 20 00
Messagerie : guichetunique@mairie-orly.fr
Merci de patienter...
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