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RDV mariage / PACS

Rendez-vous PACS dépôt de dossier

Durée approximative de cette démarche :

2 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
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    1 - Mon rendez-vous
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    • Mairie d'Onet le Château

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    Pièces jointes

    Pièces jointes

     

    Rappel des pièces justificatives à fournir lors du rendez-vous en mairie :

    • acte de naissance,
    • pièce d'identité,
    • déclaration conjointe de PACS,
    • convention de PACS.

    Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de joindre ci-dessous les pièces directement à votre démarche en ligne.

    • Ajouter la pièce jointe Acte de naissance
      Ajouter la pièce jointe
      Acte de naissance
      Vous devez obligatoirement joindre votre Acte de naissance
    • Ajouter la pièce jointe Convention de PACS
      Ajouter la pièce jointe
      Convention de PACS
      Vous devez obligatoirement joindre votre Convention de PACS
    • Ajouter la pièce jointe Déclaration conjointe de PACS
      Ajouter la pièce jointe
      Déclaration conjointe de PACS
      Vous devez obligatoirement joindre votre Déclaration conjointe de PACS
    • Ajouter la pièce jointe Justificatif d'identité
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      Justificatif d'identité
      Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité
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    Identité

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    Prénom(s)

    Adresse

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    Complément

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    Mes moyens de contact

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    Téléphone

    Courriel

    Moyen de contact Courriel

    Pièces jointes

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    Rendez-vous

    Rendez-vous

    Je m'engage à respecter le jour et l'heure du rendez-vous. Je certifie avoir pris connaissance des pièces à fournir et m'engage à produire les originaux lors du rendez-vous.
    Le rendez-vous

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