RDV mariage / PACS

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Rendez-vous PACS dépôt de dossier

Durée approximative de cette démarche :

2 mn

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    Pièces jointes

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    Rappel des pièces justificatives à fournir lors du rendez-vous en mairie :

    • acte de naissance,
    • pièce d'identité,
    • déclaration conjointe de PACS,
    • convention de PACS.

    Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de joindre ci-dessous les pièces directement à votre démarche en ligne.

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Acte de naissance
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Convention de PACS
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Déclaration conjointe de PACS
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité
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    Rendez-vous

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    Je m'engage à respecter le jour et l'heure du rendez-vous. Je certifie avoir pris connaissance des pièces à fournir et m'engage à produire les originaux lors du rendez-vous.
    Le rendez-vous

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