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RDV mariage / PACS

Rendez-vous projet de mariage

Durée approximative de cette démarche :

2 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mon rendez-vous
    1 - Mon rendez-vous
  • Mes informations
    2 - Mes informations
  • Ma demande
    3 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    4 - Le récapitulatif
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    Lieu de rendez-vous

    • Mairie d'Onet le Château

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    Mon identité

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    Mes moyens de contact

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    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville d’Onet-le-Château pour traiter votre démarche.

    Vous disposez d’un droit d'opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
    Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.

    Contrôle de sécurité

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    Pièces jointes

    Pièces jointes

     

    Rappel des pièces obligatoires à fournir lors du rendez-vous en Mairie :

    • pièce d’identité des futurs époux,
    • acte de naissance original des futurs époux (de moins de 3 mois pour les personnes de nationalité française ou moins de 6 mois pour les personnes de nationalité étrangère),
    • justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture eau, électricité, téléphone fixe,…
    • attestation de domicile complétée et signée par les futurs époux,
    • fiche de renseignements des futurs époux complétée,
    • formulaire des témoins complété : fournir une photocopie de la carte d’identité ou passeport.

    Éventuellement :
    • certificat du notaire (uniquement en cas de contrat de mariage),
    • livret de famille + acte de naissance des enfants (uniquement si enfants communs).

    Pour les personnes de nationalité étrangère :
    • certificat original de coutume de moins de 6 mois,
    • certificat original de célibat de moins de 6 mois

    Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de joindre ci-dessous les pièces directement à votre démarche en ligne.

    • Ajouter la pièce jointe
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      Acte de naissance
      Vous devez obligatoirement joindre votre
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      Attestation de domicile
      Vous devez obligatoirement joindre votre
    • Ajouter la pièce jointe
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      Fiche de renseignements des futurs époux
      Vous devez obligatoirement joindre votre
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      Formulaire des témoins
      Vous devez obligatoirement joindre votre
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      Justificatif de domicile
      Vous devez obligatoirement joindre votre
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      Justificatif d'identité
      Vous devez obligatoirement joindre votre
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      Livret de famille
      Vous devez obligatoirement joindre votre
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      Pièce annexe
      Vous devez obligatoirement joindre votre
    Rendez-vous

    Rendez-vous

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  • Anonyme

    Anonyme

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    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

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    Identité

    Identité

    Civilité

    Nom usuel

    Nom de naissance

    Prénom(s)

    Adresse

    Adresse

    Numéro  

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Téléphone

    Courriel

    Moyen de contact Courriel

    Pièces jointes

    Pièces jointes

    Rendez-vous

    Rendez-vous

    Je m'engage à respecter le jour et l'heure du rendez-vous. Je certifie avoir pris connaissance des pièces à fournir et m'engage à produire les originaux lors du rendez-vous.
    Le rendez-vous

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