Police Municipale

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Opération tranquillité vacances

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    Si oui, à quelle adresse email ?
    Si oui à quel numéro de téléphone ?
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    Personnes autorisées pendant l'absence (Nom prénom)
    Adresse
    J'autorise la Police Municipale à pénétrer sur ma propriété dès la constation d'un fait
    J'autorise la Police Municipale à pénétrer sur ma propriété dès qu'elle le jugera utile
    Je reconnais que la présente demande n'engage en aucune manière la responsabilité de la commune ni celle de la Police Municipale en cas d'incident sur ma propriété.
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