Occupation domaine public

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Permission de voirie

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5 mn

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    Description des travaux

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    Date et durée des travaux

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    Pièces jointes

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    Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande de permission est accompagnée obligatoirement d'un dossier comprenant :

    • Plan de situation 1/10000 ou 1/20000 ème
    • Plan des travaux 1/200 ou 1/500 ème
    • Eventuellement autres pièces annexes
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