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Occupation domaine public

Autorisation d'occupation du domaine public

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    Règles d'occupation

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    Vous avez besoin de réserver le stationnement, le trottoir ou la chaussée pour réaliser des travaux sur un bâtiment ou pour effectuer un déménagement ?

    Un permis de stationnement est obligatoire.

    La demande de permis de stationnement doit être transmise au service Gestion du Domaine Public 15 jours ouvrables avant le début de votre intervention.

    Toute occupation du domaine public fera l'objet d'une facturation.

    Demandeur

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    Adresse de l'occupation

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    Durée de l'occupation

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    * Voie publique libérée le soir :
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    Nature de l'occupation

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    Zone de l'occupation

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    Pièces à joindre obligatoirement à votre demande :

    • Plan de situation et emprise au sol

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      Ajouter la pièce jointe Plan de situation et emprise au sol
      Ajouter la pièce jointe
      Plan de situation et emprise au sol
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    Précisions complémentaires

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    Voie publique libérée le week-end et jours fériés :
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