Occupation domaine public

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Arrêté de police de la circulation

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    Description des travaux

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    Date et durée des travaux

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    Réglementation souhaitée

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    Pièces jointes

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    Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée obligatoirement d'un dossier comprenant :

    • Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée aux usagers,

    • un plan de situation 1/10 ou 1/20000 ème,

    • un plan des travaux 1/200 ou 1/500 ème,

    • un schéma de signalisation,

    • un itinéraire de déviation 1/2000 ou 1/5000 ème.


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    Vous devez obligatoirement joindre votre Itinéraire de déviation 1/2000 ou 1/5000 ème
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Notice détaillée avec évaluation gêne occasionnée aux usagers
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Plan de situation 1/10000 ou 1/20000 ème
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    Date prévue de début des travaux
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    Réglementation souhaitée

    Réglementation souhaitée

    Durée de la réglementation (en jours calendaires)
    Date de début de réglementation
    Circulation alternée
    Interdiction de circuler
    Interdiction de stationner
    Vitesse limitée à (en km/h)
    Itinéraire de déviation
    Autres prescriptions
    Pièces jointes

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