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Occupation du domaine public

Demande d'autorisation de pose d'une benne ou d'un échafaudage

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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      Ajouter la pièce jointe
      Plan de masse côté de l'emprise de l'occupation
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    Installation précise de la benne
    N°de permis de construire (le cas échéant)
    N° de déclaration préalable de travaux (le cas échéant)
    Section et n° de la parcelle cadastrale (facultatif)
    Longueur occupée (en mètre)
    Largeur occupée (en mètre)
    Surface totale (en m²)
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