MENTIONS LEGALES

(Espace Citoyens)

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Mairie de Noisy-le-Sec
Place du Maréchal Foch
93134 NOISY-LE-SEC CEDEX
Tel :01 49 42 66 00

Directeur de la publication

Monsieur le Maire.

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Mairie de Noisy-le-Sec

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Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008.

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Océanet (Arpège propriétaire du serveur)

Réalisation et conception graphique

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.