Titres d’identités

Titres d’identités

Rdv Passeport / CNI

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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  • La démarche
    La démarche
  • Mon rendez-vous
    1 - Mon rendez-vous
  • Mes informations
    2 - Mes informations
  • Ma demande
    3 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    4 - Le récapitulatif
  • La délivrance d’un titre d’identité passeport ou carte nationale d’identité

    La présence du demandeur (majeur ou mineur) est obligatoire lors du dépôt et du retrait du dossier.

    Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d’un représentant légal.

     

     

    Procédure de demande

    Pour bénéficier d'un passeport et/ou d’une carte d’identité, vous devez compléter le formulaire de pré demande et y joindre les documents demandés sur le site :

    www.ants.gouv.fr

     

    Justificatifs à fournir

    Une fois le formulaire complété, se présenter le jour du rendez-vous muni du numéro de pré-demande et des documents suivants original et photocopie
     

    • 1 photographie d'identité de moins de 3 mois n’ayant pas été utilisé sur un précédant titre d’identité, de face, tête nue, sur fond contrasté, cou apparent, sans bijoux. Format 35x45 mm. Non découpée.
    • Un document officiel comportant une photographie soit : la carte nationale d'identité même périmée ou ancien passeport
    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois soit : l'avis d'imposition ou de non-imposition / la quittance de loyer / une facture EDF ou GDF / une facture de téléphone fixe
    • Si vous êtes hébergé, joindre une attestation d'hébergement récente, accompagnée d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant, ainsi qu’un document au nom de l’hébergé.

          Pour les mineurs :

    • Une pièce d'identité du représentant légal
    • En cas de divorce ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l'exercice de l'autorité parentale
    • Si la personne mineure réside en alternance chez son père et chez sa mère, joindre un justificatif de domicile de chacun des parents (voir liste ci-dessus) et la pièce d’identité des deux parents.

     

    • Si vous ne possédez aucun titre d’identité sécurisé, carte nationale d’identité ou passeport même périmé, un acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation délivré par la mairie du lieu de naissance peut être demandé. Il vous faudra vérifier si votre commune de naissance est reliée au service Comedec via le site :

    https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation

    dans ce cas l’acte de naissance n’est pas obligatoire

    • Un justificatif de nationalité française, peut être demandé selon votre situation (certificat de nationalité Française, justificatif de nationalité du parent français, décret de naturalisation)

    Cas particuliers

    Pour le remplacement pour perte ou vol :

    La déclaration de vol ou de perte doit être faite au commissariat ou à la gendarmerie du lieu de domicile.

     Pour la déclaration de perte, si vous déposez un dossier de Passeport ou de carte d’identité alors la mairie est habilitée à enregistrer votre déclaration de perte lors du dépôt du dossier.
     


    Les tarifs

    Passeport :

    • Pour un adulte : 86€
    • Pour les personnes âgées de 15 ans à 17 ans : 42€
    • Pour les personnes âgées de moins de 15 ans : 17€

     Carte d’identité :

    La gratuité s’applique sauf en cas de non-présentation de l’ancienne carte (dans ce cas, un timbre fiscal de 25 € doit être fournit ainsi qu’une déclaration de perte ou de vol).

    Les timbres fiscaux sont disponibles sur le site  https://timbres.impots.gouv.fr/

     

     

     

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    Mairie de Noisy-le-Sec
    Place du Maréchal Foch
    93134 NOISY-LE-SEC CEDEX
    Tel : 01 49 42 66 00

    Responsable de traitement

    Monsieur le Maire.

    Traitement des données personnelles

    Le guichet en ligne a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1723575.
    Plus d’informations sur http://www.cnil.fr.

     

    Contrôle de sécurité

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    Nature de la demande

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    Conditions d'attribution d'un titre d'identité

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    Données personnelles : Mentions d'information

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    Monsieur le Maire.

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    Le guichet en ligne a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1723575.
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    Les informations recueillies sur le formulaire de prise de rendez-vous font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la commune de Noisy-le-Sec, à des fins de gestion des agendas.

    Les destinataires des données sont les services municipaux de la ville de Noisy-le-Sec.

    Vos données sont conservées 2 ans.

    Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez exercer votre droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement des données. Vous pouvez exercer votre droit par courrier à Monsieur le Maire, 1 place du Maréchal Foch ou par e-mail à dpo@noisylesec.fr. Pour plus d’information, vous pouvez consulter les mentions légales sur le site internet de la ville.

    Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée.

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