Livret de Famille

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Demande de Livret de famille

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    Mairie de Noisy-le-Sec
    Place du Maréchal Foch
    93134 NOISY-LE-SEC CEDEX
    Tel : 01 49 42 66 00

    Responsable de traitement

    Monsieur le Maire.

    Traitement des données personnelles

    Le guichet en ligne a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1723575.
    Plus d’informations sur http://www.cnil.fr.

     

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    Composition de la famille : Enfant 2

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    Composition de la famille : Enfant 3

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    Composition de la famille : Enfant 4

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    Composition de la famille : Enfant 5

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    Mariage

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    Merci de joindre à votre demande un justificatif de votre identité en cours de validité.
    Sont acceptés :

    • une carte nationale d'identité (recto-verso)
    • ou un passeport (la double page où figure votre photo)

     

    Merci de joindre également un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
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    Données personnelles : Mentions d'information

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    Mairie de Noisy-le-Sec
    Place du Maréchal Foch
    93134 NOISY-LE-SEC CEDEX
    Tel : 01 49 42 66 00

    Responsable de traitement

    Monsieur le Maire.

    Traitement des données personnelles

    Le guichet en ligne a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1723575.
    Plus d’informations sur http://www.cnil.fr.

     

    Les informations recueillies sur les formulaires d’état civil font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la commune de Noisy-le-Sec, à des fins de gestion des actes d’état civil.

    Les destinataires des données sont la direction de la population et du guichet unique, le bureau d’état civil, Greffe du tribunal, INSEE, la direction départementale des impôts, DDASS concernées, le ministère des affaires étrangères, le service central d’état civil.

    Vos données sont conservées 50 ans.

    Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez exercer votre droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement des données. Vous pouvez exercer votre droit par courrier à Monsieur le Maire, 1 place du Maréchal Foch ou par e-mail à dpo@noisylesec.fr. Pour plus d’information, vous pouvez consulter les mentions légales sur le site internet de la ville.

    Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée.

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    Département de naissance

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