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Actes d'état civil

Acte de naissance

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    Données personnelles

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    Mairie de Noisy-le-Sec
    Place du Maréchal Foch
    93134 NOISY-LE-SEC CEDEX
    Tel : 01 49 42 66 00

    Responsable de traitement

    Monsieur le Maire.

    Traitement des données personnelles

    Le guichet en ligne a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1723575.
    Plus d’informations sur http://www.cnil.fr.

     

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    Titulaire de l'acte

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    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
    Type de l'acte de naissance

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    Le père
     
    La mère
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     

    Sauf si vous demandez un "extrait sans filiation", pour que votre demande soit prise en compte, vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité.
    Sont acceptés :

    • une carte nationale d'identité (recto-verso)
    • ou un passeport (la double page où figure votre photo)
    • ou un permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)

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      Carte Nationale d'identité
      Vous devez obligatoirement joindre votre
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      Justificatif d'identité
      Vous devez obligatoirement joindre votre
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      Passeport
      Vous devez obligatoirement joindre votre
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      Permis de conduire
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    En tant que responsable de traitement, la commune de Noisy-le-Sec met en œuvre un traitement des données vous concernant, ayant pour finalité la gestion des actes d’état civil.

    Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, vous pouvez vous reporter à la politique externe de protection des données, accessible sur le site internet de la ville: https://www.noisylesec.fr dans la rubrique : politique de protection des données.

    Vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de la commune de Noisy-le-Sec pour de plus amples informations sur notre politique de protection des données au courriel suivant : dpo@noisylesec.fr et à l’adresse postale suivante : Mairie de Noisy-le-Sec, 1 place du Maréchal Foch, 93 130 Noisy-le-Sec.

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