Acte de naissance

Actes d'état civil

Acte de naissance

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    Mairie de Noisy-le-Sec
    Place du Maréchal Foch
    93134 NOISY-LE-SEC CEDEX
    Tel : 01 49 42 66 00

    Responsable de traitement

    Monsieur le Maire.

    Traitement des données personnelles

    Le guichet en ligne a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1723575.
    Plus d’informations sur http://www.cnil.fr.

     

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    Titulaire de l'acte

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    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
    Type de l'acte de naissance

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    Le père
     
    La mère
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     

    Sauf si vous demandez un "extrait sans filiation", pour que votre demande soit prise en compte, vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité.
    Sont acceptés :

    • une carte nationale d'identité (recto-verso)
    • ou un passeport (la double page où figure votre photo)
    • ou un permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Carte Nationale d'identité
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité
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    Les informations recueillies sur les formulaires d’état civil font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la commune de Noisy-le-Sec, à des fins de gestion des actes d’état civil.

    Les destinataires des données sont la direction de la population et du guichet unique, le bureau d’état civil, Greffe du tribunal, INSEE, la direction départementale des impôts, DDASS concernées, le ministère des affaires étrangères, le service central d’état civil.

    Vos données sont conservées 75 ans.

    Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez exercer votre droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement des données. Vous pouvez exercer votre droit par courrier à Monsieur le Maire, 1 place du Maréchal Foch ou par e-mail à dpo@noisylesec.fr. Pour plus d’information, vous pouvez consulter les mentions légales sur le site internet de la ville.

    Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée.

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