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Actes d'état civil

Acte de décès

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    Mairie de Noisy-le-Sec
    Place du Maréchal Foch
    93134 NOISY-LE-SEC CEDEX
    Tel : 01 49 42 66 00

    Responsable de traitement

    Monsieur le Maire.

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    Le guichet en ligne a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1723575.
    Plus d’informations sur http://www.cnil.fr.

     

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    En tant que responsable de traitement, la commune de Noisy-le-Sec met en œuvre un traitement des données vous concernant, ayant pour finalité la gestion des actes d’état civil.

    Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, vous pouvez vous reporter à la politique externe de protection des données, accessible sur le site internet de la ville: https://www.noisylesec.fr dans la rubrique : politique de protection des données.

    Vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de la commune de Noisy-le-Sec pour de plus amples informations sur notre politique de protection des données au courriel suivant : dpo@noisylesec.fr et à l’adresse postale suivante : Mairie de Noisy-le-Sec, 1 place du Maréchal Foch, 93 130 Noisy-le-Sec.

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