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Listes électorales

Listes électorales

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5 mn

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    Données personnelles

    Données Personnelles

    Mairie de Noisy-le-Sec
    Place du Maréchal Foch
    93134 NOISY-LE-SEC CEDEX
    Tel : 01 49 42 66 00

    Responsable de traitement

    Monsieur le Maire.

    Traitement des données personnelles

    Le guichet en ligne a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1723575.
    Plus d’informations sur http://www.cnil.fr.

     

    Contrôle de sécurité

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    Informations

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    Attention, les informations saisies dans ce formulaire concernent la personne qui demande à être inscrite sur une liste électorale.
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    Situation

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    Précédent lieu d'inscription
    Veuillez sélectionner les élections concernées :
    Lieu de la dernière inscription sur une liste électorale d'un autre pays de l'UE

    Lieu de la dernière inscription sur une liste électorale d'un autre pays de l'UE

    Avez-vous déjà été inscrit sur une liste électorale d'un autre pays de l'union Européenne ?
    Radiation d'une liste électorale consulaire

    Radiation d'une liste électorale consulaire

    Êtes-vous également inscrit·e sur une liste électorale consulaire à l'étranger et souhaitez-vous en être radié·e ?
     
    Préciser :
    Identité et adresse électorale

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    Pièces jointes

    Pièces jointes

    Informations sur les pièces à fournir

    Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement joindre les documents suivants :

    1. Une copie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité
      • carte nationale d'identité (recto-verso)
      • ou passeport (la double page où figure votre photo)
      • ou permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)
    2. Un justificatif de domicile
      Seront acceptées :
      • Les pièces prouvant que vous êtes domicilié·e dans la commune (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe)
        Veillez à ce que les factures soient établies à vos nom et prénom et qu'elles ne datent pas de plus de 3 mois
      • ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit·e, pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales ou que votre conjoint·e répond à ces conditions.

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      Justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
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      Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité
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    Les informations recueillies sur le formulaire « liste électorale » font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la commune de Noisy-le-Sec, à des fins de gestion de la liste électorale.

    Les destinataires des données sont la direction de la population et du guichet unique, la Préfecture et l’INSEE

    Vos données sont conservées 3 années pour les personnes résiliées.

    Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez exercer votre droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement des données. Vous pouvez exercer votre droit par courrier à Monsieur le Maire, 1 place du Maréchal Foch ou par e-mail à dpo@noisylesec.fr. Pour plus d’information, vous pouvez consulter les mentions légales sur le site internet de la ville.

    Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée.

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    Outre-Mer
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    Radiation d'une liste électorale consulaire

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    Êtes-vous également inscrit·e sur une liste électorale consulaire à l'étranger et souhaitez-vous en être radié·e ?
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