Fêtes et cérémonies

Fêtes et cérémonies

02.Médailles

  • La démarche
    La démarche
  • Médaille du travail :

    La Médaille d’Honneur du Travail récompense l’ancienneté des services effectués par toutes personnes salariées ou assimilées dans le domaine du privée sous certains critères :

    Accordée aux salariés :
    Français ou étrangers qui travaillent en France, dans les départements et territoires d’outre-mer ou à l’étranger.
    (Toutefois les services accomplis à l’étranger ne peuvent être pris en considération que s’ils ont été effectués :

    -    chez un employeur français,
    -    dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’une entreprise dont le siège social est sur le territoire de la République,
    -    dans les entreprises ou établissements constitués selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient français.

    Service militaires :
    -    Le temps passé dans l’armée française (temps légal du service national, mobilisation pendant la guerre 1939-1945, campagnes d’Indochine, de Corée et d’Afrique du Nord) s’ajoute aux périodes effectives de travail quelle que soit la date d’entrée en fonction chez les employeurs.

    Pour les engagée volontaires :
    Sont retenus le temps légal que le candidat aurait dû accomplir en tant qu’appelé et les campagnes de guerre.

    La Médailles d’Honneur du Travail ne peut être accordée :
    -    Aux salariés qui, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, peuvent prétendre à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre ministère (Médaille d’Honneur départementale et communale, Médailles d’Honneur des Chemins de fer, etc.)


    Les dates butoirs sont à respecter impérativement.
    La Médaille d’honneur du Travail est décernée deux fois par an.

    Pour faire part de la prochaine promotion vous devez retourner votre dossier avant  le 1er mai pour la promotion du 14 juillet et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

    Le dossier doit être complété précisément, tous les dossiers incomplets ne pourront être instruit, et déposer au Service Fêtes et Cérémonies.
    Le service procédera à l’instruction auprès du service  Unité Territoriale 93 – Médaille du Travail.

    Constitution du dossier

    -    Une photocopie d’une pièce d’identité certifiée conforme par l’usager
    -    Photocopies des certificats de travail de chaque employeur ou,  dans le cas où l’employeur a disparu, un document prouvant l’activité au sein de l’entreprise (attestation établie par deux témoins et visée par le Maire)
    -    Attestation récente du dernier employeur
    -    Un état signalétique et des services militaires ou une photocopie du livret militaire
    -    Pour les mutilés du travail, une photocopie du relevé des rentes.


    Cerfa 11796*01


    Demande de médaille d'honneur du travail
    A télécharger, remplir, imprimer et enregistrer

    A la réception des promotions en mairie vous serez invité automatiquement a une cérémonie de remise des diplômes à l’Hôtel de Ville.
    Un courrier vous sera transmis 1 mois avant la cérémonie, il vous suffira de renvoyer le coupon réponse adjoint pour y assister.
    En cas d’empêchement, votre diplôme vous sera remis par voie postale dans les 15 jours suivant la cérémonie.
    Pour toute demande d’information complémentaire n’hésitez pas à contacter le service Fêtes et Cérémonies.
    A l’adresse suivantes : fetes.ceremonies@neuillysurmarne.fr

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