Occupation du domaine public

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour un objet divers

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10 mn

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Période d'occupation sollicitée
Période d'occupation sollicitée
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Hebdomadaire
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Journalier
Précisez la date souhaitée
Pour les demandes annuelles ou saisonnières, précisez les modalités de paiement
2 fois (50% avant le 31 mars et solde avant le 31 août de l'année en cours)
1 fois (au plus tard avant le 31 août de l'année en cours)
Pièces et renseignements à fournir
Pièces et renseignements à fournir

- Le descriptif précis et côté de l'objet (le cas échéant avec photo à l'appui
- Un plan faisant apparaître la longueur en façade de la devanture du commerce, la largeur du trottoir ou de la voie, ainsi que l'emprise envisagée
- Une copie de l'attestation civile de l'établissement
- Un engagement par écrit à se conformer aux dispositions de l'arrêté du 07/12/2010 réglementant l'occupation du domaine public par les terrasses, étalages et objets divers, et à s'acquitter des redevances afférentes à toutes occupations du domaine public
Validation des pièces jointes

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Assurance Responsabilité Civile

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*

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Descriptif précis et côté de l'objet

Vous devez obligatoirement joindre votre

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Engagement Arrêté 7 dec 2010

Vous devez obligatoirement joindre votre

*

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Plan d'occupation

Vous devez obligatoirement joindre votre
Avertissement
Avertissement

- Le présent document constitue une simple demande qui ne vaut en aucun cas autorisation tacite;
- les autorisations susceptibles d'être délivrées sont personnelles, précaires et révocables : elles peuvent être retirées à tout moment pour tout motif d'ordre public ou tiré de l'intérêt général, ou en cas d'inobservation des dispositions régissant l'occupation du domaine public.
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