Occupation du domaine public

Occupation du domaine public

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour un objet divers

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Description de l'objet

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    Période d'occupation sollicitée

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    Pièces et renseignements à fournir

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    - Le descriptif précis et côté de l'objet (le cas échéant avec photo à l'appui
    - Un plan faisant apparaître la longueur en façade de la devanture du commerce, la largeur du trottoir ou de la voie, ainsi que l'emprise envisagée
    - Une copie de l'attestation civile de l'établissement
    - Un engagement par écrit à se conformer aux dispositions de l'arrêté du 07/12/2010 réglementant l'occupation du domaine public par les terrasses, étalages et objets divers, et à s'acquitter des redevances afférentes à toutes occupations du domaine public
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Assurance Responsabilité Civile
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Descriptif précis et côté de l'objet
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Engagement Arrêté 7 dec 2010
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Plan d'occupation
    Avertissement

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    - Le présent document constitue une simple demande qui ne vaut en aucun cas autorisation tacite;
    - les autorisations susceptibles d'être délivrées sont personnelles, précaires et révocables : elles peuvent être retirées à tout moment pour tout motif d'ordre public ou tiré de l'intérêt général, ou en cas d'inobservation des dispositions régissant l'occupation du domaine public.
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    Description de l'objet

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    Indiquez le type d'objet (Panneau, machine à glace,...)
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    Produits vendus
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    Surface totale sollicitée (en m2)
    Période d'occupation sollicitée

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