Aller au contenu principal
Bandeau accueil
Occupation du domaine public

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour un objet divers

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    Adresse vérifiée

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Identification du Propriétaire du fonds de commerce

    Identification du Propriétaire du fonds de commerce

    Aide
    Adresse du siège social

      Recopier mes informations

    Adresse vérifiée

    Identification du fonds de commerce

    Identification du fonds de commerce

    Adresse de l'établissement

      Recopier mes informations

    Adresse vérifiée

    Aide
    Description de l'objet

    Description de l'objet

    Produits vendus
    Période d'occupation sollicitée

    Période d'occupation sollicitée

     
     
    Pour les demandes annuelles ou saisonnières, précisez les modalités de paiement
    Pièces et renseignements à fournir

    Pièces et renseignements à fournir

     

    - Le descriptif précis et côté de l'objet (le cas échéant avec photo à l'appui
    - Un plan faisant apparaître la longueur en façade de la devanture du commerce, la largeur du trottoir ou de la voie, ainsi que l'emprise envisagée
    - Une copie de l'attestation civile de l'établissement
    - Un engagement par écrit à se conformer aux dispositions de l'arrêté du 07/12/2010 réglementant l'occupation du domaine public par les terrasses, étalages et objets divers, et à s'acquitter des redevances afférentes à toutes occupations du domaine public
    • *
      Ajouter la pièce jointe Assurance Responsabilité Civile
      Ajouter la pièce jointe
      Assurance Responsabilité Civile
      Vous devez obligatoirement joindre votre Assurance Responsabilité Civile
    • *
      Ajouter la pièce jointe Descriptif précis et côté de l'objet
      Ajouter la pièce jointe
      Descriptif précis et côté de l'objet
      Vous devez obligatoirement joindre votre Descriptif précis et côté de l'objet
    • *
      Ajouter la pièce jointe Engagement Arrêté 7 dec 2010
      Ajouter la pièce jointe
      Engagement Arrêté 7 dec 2010
      Vous devez obligatoirement joindre votre Engagement Arrêté 7 dec 2010
    • *
      Ajouter la pièce jointe Plan d'occupation
      Ajouter la pièce jointe
      Plan d'occupation
      Vous devez obligatoirement joindre votre Plan d'occupation
    Avertissement

    Avertissement

     

    - Le présent document constitue une simple demande qui ne vaut en aucun cas autorisation tacite;
    - les autorisations susceptibles d'être délivrées sont personnelles, précaires et révocables : elles peuvent être retirées à tout moment pour tout motif d'ordre public ou tiré de l'intérêt général, ou en cas d'inobservation des dispositions régissant l'occupation du domaine public.
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Civilité

    Nom usuel

    Nom de naissance

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Adresse

    Adresse

    Numéro  

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Téléphone

    Mobile

    Courriel

    Moyen de contact Courriel

    Identification du Propriétaire du fonds de commerce

    Identification du Propriétaire du fonds de commerce

    Nature de la société
    Raison sociale
    Nom et qualité du représentant
    Prénom du représentant
    Téléphone

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Adresse courriel
    Identification du fonds de commerce

    Identification du fonds de commerce

    Nom de l'enseigne

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Tél
    Nature du commerce
    Date d'achat du fonds de commerce
    N° du KBis
    Description de l'objet

    Description de l'objet

    Indiquez le type d'objet (Panneau, machine à glace,...)
    Dimensions de l'objet (long x larg x hauteur)
    Emprise au sol (en m2)
    Produits vendus
    Précisez
    Précisez
    Surface totale sollicitée (en m2)
    Période d'occupation sollicitée

    Période d'occupation sollicitée

    Précisez la semaine souhaitée
    Précisez la date souhaitée
    Pour les demandes annuelles ou saisonnières, précisez les modalités de paiement
    Pièces et renseignements à fournir

    Pièces et renseignements à fournir

    Avertissement

    Avertissement

Merci de patienter... Chargement en cours...